Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2011-2636 du 29 septembre 2011, portant ratification d'un mémorandum d'entente pour la coopération dans le domaine des Wagfs et des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar

Publié au Journal Officiel n° 76 du 7 octobre 2011, page 2058

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le mémorandum d'entente pour la coopération dans le domaine des Wagfs et des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar, conclu à Tunis le 16 décembre 2010.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente pour la coopération dans le domaine des Wagfs et des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar, conclu à Tunis le 16 décembre 2010.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 septembre 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

Citer : Décret n° 2011-2636 du 29 septembre 2011, JORT n° 76 du 7 octobre 2011, p. 2058.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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