Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2011-2639 du 29 septembre 2011, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans les domaines de la jeunesse et du sport pour les années 2011-2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït

Publié au Journal Officiel n° 76 du 7 octobre 2011, page 2059

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le programme exécutif de coopération dans les domaines de la jeunesse et du sport pour les années 2011-2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït, conclu à Tunis le 20 décembre 2010.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans les domaines de la jeunesse et du sport pour les années 2011-2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït, conclu à Tunis le 20 décembre 2010.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 septembre 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

Citer : Décret n° 2011-2639 du 29 septembre 2011, JORT n° 76 du 7 octobre 2011, p. 2059.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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