Le ministre de l'agriculture et de l'environnement,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2011-263 du 10 mars 2011, portant nomination de Monsieur Mohamed Mokhtar Jalali, ministre de l'agriculture et de l'environnement,
Vu le décret n° 2011-982 du 15 juillet 2011, portant nomination de Madame Salwa Kéfi épouse Khiari, ingénieur en chef, chargée de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'environnement,
Vu le décret n° 2011-983 du 15 juillet 2011, chargeant Madame Salwa Kéfi épouse Khiari, ingénieur en chef, des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'environnement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-84 du 17 juin 1975, Madame Salwa Kéfi épouse Khiari, ingénieur en chef, chargée de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'environnement, est habilitée à signer par délégation du ministre de l'agriculture et de l'environnement tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exécution des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 15 juillet 2011 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 octobre 2011.
Le ministre de l'agriculture et de l'environnement
Mokhtar Jalleli
Vu
P/Le Premier ministre
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Mohamed Salah Ben Aïssa