Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de l'environnement,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, tel que modifiée et complétée par la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991, la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995, la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 et la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu la loi n° 93-41 du 19 avril 1993, relative à l'office national de l'assainissement, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001, la loi n° 2004-70 du 2 août 2004, la loi n° 2007-35 du 4 juin 2007 et notamment son article 7,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 1892-358 du 27 juin 1892, portant création d'une commission de voirie à Ain Drahem,
Vu le décret n° 57-106 du 20 novembre 1957, portant création d'une commune à Jbeniana au gouvernorat de Sfax,
Vu le décret n° 66-172 du 25 avril 1966, portant création d'une commune à Touza au Gouvernorat de Monastir,
Vu le décret n° 74-5 du 5 janvier 1974, relatif à la création d'une commune aux villes de Kerkennah du gouvernorat de Sfax,
Vu le décret n° 85-563 du 6 avril 1985, relatif à la création d'une commune à Aguereb du gouvernorat de Sfax,
Vu les délibérations des conseils municipaux de Ain Drahem, Jbeniana, Touza, Kerkena et Aguereb dans leurs séances respectives du 25 février 2010, 25 mai 2001, 30 juin 2010, 19 novembre 2009 et 12 novembre 2009,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décret :
Article premier - Les périmètres communaux de Ain Drahem, Jbeniana, Touza, Kerkena et Aguereb sont intégrés dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement à partir de l'exécution du présent décret.
Art. 2 - Les ministres de l'intérieur et de l'agriculture et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 octobre 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ