Le ministre de l'agriculture et de l'environnement, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2011-263 du 10 mars 2011, portant nomination de Monsieur Mohamed Mokhtar Jalali, ministre de l'agriculture et de l'environnement,
Vu le décret n° 2011-1074 du 29 juillet 2011, portant nomination de Monsieur Abdelaziz Belhaj, conseiller des services publics, chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'environnement,
Vu le décret n° 2011-1075 du 29 juillet 2011, chargeant Monsieur Abdelaziz Belhaj, conseiller des services publics, des fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'environnement,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 26 mars 2011, portant délégation de signature à Monsieur Abdelaziz Belhaj, conseiller des services publics, chargé des fonctions d'inspecteur général des services administratifs, financiers et techniques au ministère de l'agriculture et de l'environnement, et ce, à compter du 29 janvier 2011.
Arrête :
Article premier – Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-84 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Belhaj, conseiller des services publics, chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'environnement, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture et de l'environnement tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exécution des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 29 juillet 2011 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 octobre 2011.
Le ministre de l'agriculture et de l'environnement
Mokhtar Jalleli
Vu
P/Le Premier ministre
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Mohamed Salah Ben Aïssa