Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 octobre 2011, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en arts visuels : arts plastiques du système « LMD »

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2008-59 du 4 août 2008,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011 et notamment son article 3,

Vu la loi n° 2009-21 du 28 avril 2009, fixant le cadre général de la formation pratique des étudiants de l'enseignement supérieur au sein des administrations, des entreprises ou des établissements publics ou privés,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,

Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD » et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »,

Sur proposition des conseils scientifiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,

Après délibération des conseils des universités concernées,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en arts visuels : arts plastiques du système « LMD ».

CHAPITRE PREMIER

Du régime des études

Art. 2 - La licence appliquée en arts visuels : arts plastiques s'inscrit dans le domaine de formation se rapportant aux arts et métiers et la mention spécifique arts visuels : arts plastiques et comprend les parcours suivants :

1- art mural,
2- céramique,
3- gravure,
4- mosaïque,
5- photographie,
6- sculpture,
7- tissage,
8- verrerie.

Art. 3 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en arts visuels : arts plastiques visent à faire acquérir à ceux qui en sont titulaires les connaissances, les qualifications et les compétences correspondants au niveau 5 de l'échelle de classification nationale des qualifications telles que fixées par l'article premier du décret n°2009-2139 du 8 juillet 2009 sus-indiqué.

Art. 4 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en arts visuels : arts plastiques durent trois (3) années après le baccalauréat et comprennent cent quatre-vingts (180) crédits répartis sur six (6) semestres.

Chaque semestre comprend au moins quatorze (14) semaines d'études et un nombre d'unités d'enseignement qui varie entre cinq (5) et six (6) représentant trente (30) crédits.

Le premier semestre forme un tronc commun au terme duquel les étudiants admis seront orientés vers les parcours mentionnés à l'article 2 sus-indiqué conformément à leur demande, à leur résultat et dans la limite de la capacité d'accueil disponible.

Art. 5 - Les unités d'enseignement de chaque semestre de la licence appliquée en arts visuels : arts plastiques, leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation présentielle qu'elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont accordés, leurs coefficients ainsi que la modalité de leur évaluation sont fixés conformément à ce qui suit :

Premier semestre : tronc commun :

Deuxième semestre :

*Atelier spécifique au parcours.
Cet EUE est décliné, selon les parcours, comme suit :

• Techniques d'expression : Les parcours Art Mural, Céramique et Moxaïque
• Techniques d'impression : Le parcours Gravure.
• Techniques audiovisuelles : Les parcours Photographie et Tissage.

* l'unité fondamentale n°3 pour les parcours sculpture et verrerie est constituée d'un seul élément intitulé « volume » avec une charge horaire de 84 heures de TD/semestre.

Troisième semestre :

*Atelier spécifique au parcours.
Cours spécifique à chaque parcours : Histoire de l'art mural, Histoire de la céramique, Histoire de la gravure, etc.

Quatrième semestre :

*Atelier spécifique au parcours.
Cet EUE est décliné, selon les parcours, comme suit :

• Psychosociologie de la perception : Les parcours Art Mural, Gravure, Mosaïque, Photographie
• Psychosociologie de la consommation : Céramique, Sculpture, Tissage, Verrerie.

Cinquième semestre :

Licence appliquée en arts visuels : arts plastiques : sixième semestre :

Art. 6 - Les unités d'enseignement du parcours de la licence appliquée en arts visuels : arts plastiques désignés à l'article 2 sus indiqué sont différenciés à travers les ateliers de spécialités et les contenus des unités d'enseignement fondamentales n° 3 des 2ème, 3ème et 4ème semestres.

Art. 7 - Les unités d'enseignement optionnelles mentionnées aux tableaux de l'article 5 sus indiqué sont fixées dans une liste établie à cet effet par l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche après accord du président de l'université. Les étudiants en seront informés avant le démarrage des enseignements du semestre concerné.

L'étudiant choisit les dites unités d'enseignement conformément à son projet professionnel et personnel et dans la limite de la capacité d'accueil disponible.

Art. 8 - La formation pratique dans la licence appliquée en arts visuels : arts plastiques comprend un stage professionnel durant tout le sixième semestre sanctionnée par la préparation, la présentation et la soutenance du rapport de stage professionnel.

En cas d'impossibilité de réserver un semestre entier pour la réalisation des stages ou de placer des étudiants en stage, des activités pratiques de rechange peuvent être organisées pour suppléer le stage. Elles consisteront à charger l'étudiant de réaliser :

1- L'étude ou la simulation d'un cas émanant de l'environnement socioéconomique et culturel et en relation avec le parcours poursuivi par l'étudiant,
2- Un projet tutoré à l'intérieur de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche concerné, avec l'aide, le cas échéant, de représentants du métier dont la compétence est reconnue,
3- Un plan d'affaires pour la création d'une entreprise sous la direction de formateurs spécialistes en création d'entreprises, à l'intérieur de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche ou à l'extérieur.

En outre, le semestre concerné peut être enrichi par des enseignements, des activités pratiques et des ateliers offrant à l'étudiant l'encadrement méthodologique nécessaire et lui permettant d'acquérir les compétences et les habilités requises dans le domaine de sa spécialité.

Art. 9 - Les méthodes d'organisation et d'évaluation de la formation pratique sont fixées conformément aux dispositions de la loi n° 2009-21 du 28 avril 2009 sus-indiquée.

CHAPITRE II

Du régime des examens

Art. 10 - Le régime d'évaluation et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en arts visuels : arts plastiques est soumis aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009 susvisé.

Art. 11 - Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche délivrent à l'étudiant ayant achevé un parcours déterminé du diplôme national de licence appliquée en arts visuels : arts plastiques et ayant obtenu les crédits correspondants, le diplôme de fin d'études. Ils lui délivrent aussi un supplément audit diplôme.

Art. 12 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2006-2007.

Tunis, le 13 octobre 2011.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Rifaât Chaabouni

Vu

P/L e Premier ministre

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Mohamed Salah Ben Aïssa