Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 octobre 2011, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en arts visuels : arts plastiques du système « LMD »

Publié au Journal Officiel n° 94 du 9 décembre 2011, page 2831

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°2008-59 du 4 août 2008,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011, et notamment son article 3,

Vu la loi n° 2009-21 du 28 avril 2009, fixant le cadre général de la formation pratique des étudiants de l'enseignement supérieur au sein des administrations, des entreprises ou des établissements publics ou privés,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,

Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD » et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »,

Sur proposition des conseils scientifiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,

p. 2832

Après délibération des conseils des universités concernées,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en arts visuels : arts plastiques du système « LMD ».

CHAPITRE PREMIER

Du régime des études

Art. 2 - La licence fondamentale en arts visuels : arts plastiques s'inscrit dans le domaine de formation se rapportant aux arts et métiers et la mention spécifique arts visuels : arts plastiques et comprend les parcours suivants :

1. céramique,
2. gravure,
3. peinture,
4. sculpture,
5. tissage.

Art. 3 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence fondamentale en arts visuels : arts plastiques visent à faire acquérir à ceux qui en sont titulaires les connaissances, les qualifications et les compétences correspondants au niveau 5 de l'échelle de classification nationale des qualifications telles que fixées par l'article premier du décret n°2009-2139 du 8 juillet 2009 sus-indiqué.

Art. 4 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence fondamentale en arts visuels : arts plastiques durent trois (3) années après le baccalauréat et comprennent cent quatre-vingts (180) crédits répartis sur six (6) semestres.

Chaque semestre comprend au moins quatorze (14) semaines d'études et un nombre d'unités d'enseignement qui varie entre cinq (5) et six (6) unités d'enseignement représentant trente (30) crédits.

Le premier semestre forme un tronc commun au terme duquel les étudiants admis seront orientés vers les parcours mentionnés à l'article 2 sus-indiqué conformément à leur demande, à leur résultat et dans la limite de la capacité d'accueil disponible.

Art. 5 - Les unités d'enseignement de chaque semestre de la licence fondamentale en arts visuels : arts plastiques, leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation présentielle qu'elles représentent, le nombre de crédits qui leur sont accordés, leurs coefficients ainsi que la modalité de leur évaluation sont fixés conformément à ce qui suit :

Premier semestre : Tronc commun général :

L'unité d'enseignement et son typeÉléments constitutifs de l'UEVolume horaire de formation présentielleNombre de crédits accordéscoefficientsModalité d'évaluation
coursC ITDTotalPar élémentTotal UEPar élémentTotal UEContrôle continuRégime mixte
Unité fondamentale N°1Dessin16 h84 h5723×
Couleurs3 h42 h21×
Unité fondamentale N°2Forme et structure6 h84 h5723×
Moulage3 h42 h21×
Unité fondamentale N°3Histoire de l'art 11h 3021 h2513×
Esthétique des arts 11h 3021 h21×
Terminologie des arts 11 h14 h11×
Unité transversaleFrançais 11h14 h1715×
Anglais 11h 3021 h21×
Informatique (C2i)1h 3021 h22×
Droits de l'Homme 11h 3021 h21×
Unité optionnelleoptionnelle4 h56 h4411×
Total441 h3015
p. 2833

Deuxième semestre :

L’unité d’enseignement et son typeÉléments constitutifs de l’UEVolume horaire de formation présentielleNombre de crédits accordéscoefficientsModalité d’évaluation
coursC ITDTotalPar élémentTotal UEPar élémentTotal UEContrôle continuRégime mixte
Unité fondamentale de spécialitéAtelier de spécialité 1*8 h112 h7711×
Unité fondamentale N°2Dessin 24 h56 h2423×
Infographie spécifique 12 h28 h21×
Unité fondamentale N°3Recherche et conceptualisation6 h84 h4411×
Unité fondamentale N°4Histoire de l’art 21h3021 h2425×
Echétique des arts 21h3021 h12×
Terminologie des arts 21 h14 h11×
Unité transversaleFrançais 21h14 h1714×
Anglais 21h 3021 h21×
Informatique (C2i)1h 3021 h21×
Droits de l’Homme 21h 3021 h21×
Unité optionnelleoptionnelle4 h56 h4411×
Total469 h3015

*Atelier spécifique au parcours.

Troisième semestre :

L’unité d’enseignement et son typeÉléments constitutifs de l’UEVolume horaire de formation présentielleNombre de crédits accordéscoefficientsModalité d’évaluation
coursC ITDTotalPar élémentTotal UEPar élémentTotal UEContrôle continuRégime mixte
Unité fondamentale de spécialitéAtelier de spécialité 2*10 h140 h5745×
Infographie spécifique 22 h28 h21×
Unité fondamentale N°2 *Dessin thématique 34 h56 h4623×
Techniques d’expression 2 h28 h21×
Unité fondamentale N°3Histoire de l’art *2 h28 h3512×
Polétique2 h28 h21×
Unité transversaleFrançais 31h14 h1614×
Anglais 31h21 h11×
Culture de l’entreprise 11h21 h21×
Droits de propriété Intellectuelle et Artistique1h14 h21×
Unité optionnelleoptionnelle4 h56 h6611×
Total420 h3015

*Atelier spécifique au parcours.
Cet EUE est décliné, selon les parcours, comme suit :

  • Techniques d’expression : Céramique et peinture
  • Techniques d’impression : Le parcours Gravure.

* L’unité fondamentale n°2 pour les parcours Sculpture et Tissage est constituée d’un seul élément intitulé « Dessin » avec une charge horaire de 84 heures de TD/semestre.
* Cours spécifique à chaque parcours : Histoire de la céramique, Histoire de la gravure, etc.

p. 2834

Quatrième semestre :

L'unité d'enseignement et son typeÉléments constitutifs de l'UEVolume horaire de formation présentielleNombre de crédits accordéscoefficientsModalité d'évaluation
coursC ITDTotalPar élémentTotal UEPar élémentTotal UEContrôle continuRégime mixte
Unité fondamentale de spécialitéAtelier de spécialité 310 h140 h5723×
Infographie spécifique 32 h28 h21×
Unité fondamentale N°2Dessin thématique 44 h56 h5723×
Connaissance et technique des matériaux2 h28 h21×
Unité fondamentale N°3Art contemporain1h3021 h2613×
Patrimoine et création1h3021 h21×
Psychosociologie de la perception1 h14 h21×
Unité transversaleAnglais 41h3021 h2412×
Culture de l'entreprise 21h3021 h21×
Unité optionnelleoptionnelle4 h56 h6611×
Total406 h3012

*Atelier spécifique au parcours

Cinquième semestre :

L'unité d'enseignement et son typeÉléments constitutifs de l'UEVolume horaire de formation présentielleNombre de crédits accordéscoefficientsModalité d'évaluation
coursC ITDTotalPar élémentTotal UEPar élémentTotal UEContrôle continuRégime mixte
Unité fondamentale de spécialitéProjet pratique8 h112 h5745×
Rapport de projet4 h56 h21×
Unité fondamentaleInfographie2 h28 h4623×
Techniques d'application2 h28 h21×
Unité fondamentaleLectures de l'art (Arts visuels et design)2 h28 h5522×
Unité transversaleAnglais 52 h28 h3624×
Culture de l'entreprise 32 h28 h32×
Unité optionnelleoptionnelle4 h56 h6611×
Total364 h3015

Licence fondamentale en arts visuels : arts plastiques: sixième semestre :

Type de l'unité d'enseignement (UE)Nombre de crédits accordés
Par élémentTotal UE
Stage ou autres activités pratiques (étude ou simulation de cas, business plan, projet tutoré)3030
Total3030
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Art. 6 - Les unités d'enseignement du parcours de la licence fondamentale en arts visuels : arts plastiques désignés à l'article 2 sus indiqué sont différenciés à travers les ateliers de spécialités et les contenus des unités d'enseignement fondamentales n° 2 et 3 des 2ème, 3ème et 4ème semestres.

Art. 7 - Les unités d'enseignement optionnelles mentionnées aux tableaux de l'article 5 sus indiqué sont fixées dans une liste établie à cet effet par l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche après accord du président de l'université. Les étudiants en seront informés avant le démarrage des enseignements du semestre concerné.

L'étudiant choisit les dites unités d'enseignement conformément à son projet professionnel et personnel et dans la limite de la capacité d'accueil disponible.

Art. 8 - La formation pratique dans la licence fondamentale en arts visuels : arts plastiques comprend un stage professionnel ou une formation par alternance durant tout le sixième semestre sanctionnée par la préparation, la présentation et la soutenance du rapport de stage professionnel.

En cas d'impossibilité de réserver un semestre entier pour la réalisation des stages ou de placer des étudiants en stage, des activités pratiques de rechange peuvent être organisées pour suppléer le stage. Elles consisteront à charger l'étudiant de réaliser :

1- L'étude ou la simulation d'un cas émanant de l'environnement socioéconomique et culturel et en relation avec le parcours poursuivi par l'étudiant,
2- Un projet tutoré à l'intérieur de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche concerné, avec l'aide, le cas échéant, de représentants du métier dont la compétence est reconnue,
3- Un plan d'affaires pour la création d'une entreprise sous la direction de formateurs spécialistes en création d'entreprises, à l'intérieur de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche ou à l'extérieur.

En outre, le semestre concerné peut être enrichi par des enseignements, des activités pratiques et des ateliers offrant à l'étudiant l'encadrement méthodologique nécessaire et lui permettant d'acquérir les compétences et les habilités requises dans le domaine de sa spécialité.

Art. 9 - Les méthodes d'organisation et d'évaluation de la formation pratique sont fixées conformément aux dispositions de la loi n° 2009-21 du 28 avril 2009 sus-indiquée.

CHAPITRE II

Du régime des examens

Art. 10 - Le régime d'évaluation et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en arts visuels : arts plastiques est soumis aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, susvisé.

Art. 11 - Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche délivrent à l'étudiant ayant achevé un parcours déterminé du diplôme national de licence fondamentale en arts visuels : arts plastiques et ayant obtenu les crédits correspondants, le diplôme de fin d'études. Ils lui délivrent aussi un supplément audit diplôme.

Art. 12 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2006-2007.

Tunis, le 13 octobre 2011.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Rifaât Chaabouni

Vu

P/L e Premier ministre

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Mohamed Salah Ben Aïssa

p. 2836

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 octobre 2011, JORT n° 94 du 9 décembre 2011, p. 2831.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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