Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 novembre 2011, portant délegation de signature

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, tel qu'elle est modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature notamment son premier article,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel qu'il est modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,

Vu le décret 2011-263 du 10 mars 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2011-3534 du 31 octobre 2011, chargeant Monsieur Hmaid Ben Aziza, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de président de l'université de Tunis à compter du 1er août 2011.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, tel qu'elle est modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011, aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008 portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel qu'il est modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011, Monsieur Hmaaid Ben Aziza, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Tunis est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :

• les arrêtés relatifs aux sanctions disciplinaires du premier degré concernant le personnel d'enseignement et de la recherche,

• les ordres de missions effectuées par les enseignants chercheurs relevant des universités ainsi que le personnel administratif et technique à l'exception des doyens et directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

• les décisions d'octroi des subventions de recherche au profit des enseignants chercheurs,

• les décisions d'octroi des subventions à diverses organisations,

• les mémoires de régularisation des ordres de mission,

• tous les actes entrants dans le cadre de ses attributions concernant le personnel d'enseignement et de recherche à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er août 2011 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 novembre 2011.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Rifaât Chaabouni

Vu

P/L e Premier ministre
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Mohamed Salah Ben Aïssa