Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, tel qu'elle est modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant l'organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature notamment son premier article,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel qu'il est modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,
Vu le décret 2011-263 du 10 mars 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2011-4117 du 17 novembre 2011, chargeant Monsieur Mohamed Adel Ben Amor, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, des fonctions de président de l'université de Monastir à partir du 8 février 2011 jusqu'au 31 juillet 2011.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, tel qu'elle est modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011, aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008 portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel qu'il est modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011, Monsieur Mohamed Adel Ben Amor, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, chargé des fonctions de président de l'université de Monastir est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
- les arrêtés relatifs aux sanctions disciplinaires du premier degré concernant le personnel d'enseignement et de la recherche,
- les ordres de missions effectuées par les enseignants chercheurs relevant des universités ainsi que le personnel administratif et technique à l'exception des doyens et directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
- les décisions d'octroi des subventions de recherche au profit des enseignants chercheurs,
- les décisions d'octroi des subventions à diverses organisations,
- les mémoires de régularisation des ordres de missions,
- tous les actes entrants dans le cadre de ses attributions concernant le personnel d'enseignement et de recherche à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 8 février 2011 jusqu'à 31 juillet 2011 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 novembre 2011.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Rifaât Chaabouni
Vu
P/L e Premier ministre
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Mohamed Salah Ben Aïssa