Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 25 janvier 2012, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Madagascar 2 du Gouvernorat de Sfax

Le ministre de l'industrie et du commerce,

Vu la loi constitutive n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi 94-16 du 31 janvier 1994 relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et en particulier son article 7,

Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994, portant organisation des groupements de maintenance et de gestion dans les zones industrielles et mode de leur constitution et leur gestion et notamment ses articles 5, 6 et 7,

Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statuts-types des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles,

Vu la demande présentée par les occupants, les exploitants et les propriétaires d'immeubles de la zone industrielle de Madagascar 2 du Gouvernorat de Sfax,

Vu la lettre du Gouverneur de Sfax en date du 5 novembre 2011.

Arrête :

Article premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Madagascar 2 du Gouvernorat de Sfax conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994. Les limites de ladite zone industrielle sont fixées conformément au plan annexé au présent arrêté.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 janvier 2012.

Le ministre de l'industrie et du commerce

Mohamed Lamine Chakhari

Vu

Le Chef du Gouvernement

Hamadi Jebali