Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 25 janvier 2012, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Jebel Houfia » dans le gouvernorat de Kairouan

Le ministre de l'industrie et du commerce,

Vu la loi constitutive n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « Mines»,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 juin 2009, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Jebel Houfia", du gouvernorat de Kairouan, en faveur de la société Sotacib Kairouan,

Vu la demande déposée le 22 novembre 2010, à la direction générale des mines, par laquelle la société Sotacib Kairouan a sollicité l'attribution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation "Jebel Houfia", contenue intégralement dans le périmètre du permis de recherche susvisé,

Vu le cahier des charges annexé à ladite demande fixant les obligations souscrites par le demandeur en application des dispositions de l'article 44 du code minier susvisé,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 11 décembre 2010,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - Est instituée au profit la société Sotacib Kairouan, sise à Tunis, immeuble Alyssa, angle de la rue du lac Tanganica et le passage du lac Neusiel, Les Berges du Lac - 1053, une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation « Jebel Houfia », située dans le gouvernorat de Kairouan.

Les activités d'exploitation doivent être entreprises conformément au code minier et aux prescriptions du cahier des charges annexé au présent arrêté.

Art. 2 - La concession d'exploitation "Jebel Houfia" couvre une superficie de 1600 hectares et est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :

Art. 3. - La concession d'exploitation "Jebel Houfia" est accordée pour une durée de trente ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Art. 4. - Le titulaire d'une concession d'exploitation doit régler la situation des terrains avec leurs propriétaires avant son occupation conformément aux dispositions du code minier.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 janvier 2012.

Le ministre de l'industrie et du commerce

Mohamed Lamine Chakhari

Vu

Le Chef du Gouvernement

Hamadi Jebali