Le ministre de l'industrie et du commerce,
Vu la loi constitutive n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 295,
Vu le décret n° 2004-956 du 13 avril 2004, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité spécial des établissements dangereux, insalubres ou incommodes,
Vu le décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006, relatif aux procédures d'ouverture et d'exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005, fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes,
Vu l'avis du comité spécial des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Arrête :
Article premier - La nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes fixée par l'arrêté du 15 novembre 2005 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
Art. 2 - Est ajouté à l'arrêté du 15 novembre 2005 susvisé un article 2 (Bis) dont la teneur suit :
Art. 2 (Bis) - Les établissements qui contiennent des activités de stockage ou d'utilisation de deux ou plusieurs types de substances ou préparations prévues au troisième paragraphe du présent article, sont classés par application de la règle d'addition suivante :
$$
\sum_{s=1}^{n} \left(\frac{q_s}{Q_s}\right) > 1
$$
q_s : Quantité totale des substances ou préparations susceptible d'être présente dans l'établissement.
q_s : Quantité des substances ou préparations établis suivant les seuils prévus à la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Si le résultat de la règle d'addition est supérieur à 1, l'établissement sera classé automatiquement dans la catégorie supérieure qui suit.
La règle d'addition prévue au paragraphe premier du présent article s'applique aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes qui contiennent les substances ou préparations appartenant aux groupes des rubriques suivantes :
- Groupe 1 : sont additionnées, les quantités de substances ou préparations prévues par les sous-rubriques 2703, 2704, 2706, 2708, 2722 bis1, 2722 bis2, 2723, 2724 bis1, 2724 bis2, 2725 et 2726,
- Groupe 2 : sont additionnées, les quantités de substances ou préparations prévues par les sous-rubriques 2711, 2712, 2713, 2715 et 2720,
- Groupe 3 : sont additionnées, les quantités de substances ou préparations prévues par la rubrique 2100, les sous-rubriques du 2402 au 2408 et la rubrique 2500 à l'exception des sous-rubriques 2503, 2506, 2507, 2514, et 2516.
Art. 3 - La nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes fixée par l'arrêté du 15 novembre 2005 susvisé est complétée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 2012.
Le ministre de l'industrie et du commerce
Mohamed Lamine Chakhari
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali
p. 313Annexe 1
| N° | Désignation des activités et des substances | CAT |
|---|---|---|
| 1200 | AGROALIMENTAIRE (INDUSTRIE) | |
| 1213 | Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement ou conditionnement des...), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion de l'extraction des huiles essentielles des plantes aromatiques. La capacité de production étant : 1) supérieure à 2 t/j ... 2) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j ... | 2 3 |
| 1400 | CHIMIE, PARACHIMIE, CAOUTCHOUC ET MATIERES PLASTIQUES | |
| 1411 | Hypochlorites alcalins et notamment de l'eau de Javel au moyen du chlore (fabrication des...) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) Supérieur ou égal à 4000 kg ... b) Inférieur à 4000 kg ... | 1 2 |
| 1419 | Plastiques, caoutchouc, élastomères, peinture, vernis, résines et adhésifs synthétiques (fabrication, régénération, emploi, réemploi, triage ou stockage des matières...) La capacité étant : 1) supérieure ou égale à 1 t/j ... 2) supérieure ou égale à 100 kg/j, mais inférieure à 1 t/j ... | 2 3 |
| 2100 | COMBURANTES | |
| 2103 | Peroxydes organiques (définition et classification) telles que classées par l'accord européen, que la République Tunisienne y devient adhérent suite au décret n° 2008-2673 du 28 juillet 2008, relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Les peroxydes organiques et les préparations en contenant sont répartis en quatre groupes de risques : Groupe de risques Gr1 : produits présentant un risque de décomposition violente ou de combustion très rapide. Groupe de risque Gr2 : produits présentant un risque de combustion rapide. Groupe de risque Gr3 : produits présentant un risque de combustion moyenne similaire à celle du bois ou des solvants organiques. Groupe de risque Gr4 : produits présentant un risque de combustion lente. Les critères permettant cette répartition sont définis par arrêté ministériel. | |
| 2104 | Peroxydes organiques (emploi et stockage de...) 1) La quantité totale des produits appartenant à la catégorie de risque Gr 1 et Gr2 susceptible d'être présente dans l'établissement étant supérieure ou égale à 10 t ... 2) peroxydes organiques et préparations en contenant de la catégorie de risque Gr3 et Gr4 la quantité étant supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 50 t ... 3) peroxydes organiques et préparations en contenant de la catégorie de risque Gr1, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 10 t ... b) supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure ou égale à 50 kg ... | 1 1 2 3 |
4) peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr2, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 1500 kg, mais inférieure à 10 t... 2
b) supérieure ou égale à 25 kg, mais inférieure à 1 500 kg... 3
5) peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 2 000 kg, mais inférieure à 50 t... 2
b) supérieure ou égale à 125 kg, mais inférieure à 2 000 kg... 3
6) peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr4, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 3 000 kg, mais inférieure à 50 t... 2
b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 3 000 kg... 3
NB :
1. Lorsqu'un atelier, un dépôt ou une aire de stockage contient des produits appartenant à plusieurs groupes de risques, son classement est effectué en assimilant les produits entreposés, dans leur totalité, au groupe de risques présentant le plus grand danger.
2. Lorsqu'un atelier contient des peroxydes organiques explosibles et des préparations en contenant (tels que définis par l'accord européen, que la République Tunisienne y devient adhérent suite au décret n° 2008-2673 du 28 juillet 2008, relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)), hors de leur emballage réglementaire de transport, son classement est effectué en assimilant les produits utilisés au groupe de risques Gr1.
3. Les peroxydes et les préparations en contenant ne présentant aucun des risques ci-dessus énumérés sont visés par la rubrique 2100 "substances et préparations comburantes".
2105 Peroxydes organiques (fabrication des...)
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
1) supérieure ou égale à 10 t... 1
2) inférieure à 10 t... 2
2200 COMBUSTIBLES
2204 Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantités supérieures à 100 t dans des...) à l'exclusion des dépôts utilisés pour le stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant de la présente nomenclature sous d'autres numéros, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leurs remorques et des établissements recevant du public.
Le volume des entrepôts étant :
1) supérieur ou égal à 10 000 m3... 2
2) supérieur ou égal à 1 000 m3, mais inférieur à 10 000 m3... 3
2300 CORROSIVES
2302 Acide acétique à plus de 50% en poids d'acide, acide chlorhydrique à plus de 20%, acide formique à plus de 50%, acide nitrique à plus de 25% mais à moins de 70%, acide picrique à moins de 70%, acide phosphorique et acide sulfurique à plus de 25% , anhydride acétique (emploi ou stockage d'...)
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
1) supérieure ou égale à 250 t... 2
2) supérieure ou égale à 20 t, mais inférieure à 250 t... 3
2303 Acide chlorosulfurique, Acide sulfurique fumant (oléum) (emploi ou stockage d'...)
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
1) supérieure ou égale à 50 t... 2
2) supérieure ou égale à 3 t, mais inférieure à 50 t... 3
Carbonate de sodium ou de potassium (fabrication du...). 2
2700
TOXIQUES
2706
Chlore (emploi ou stockage du...):
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
1) supérieure ou égale à 4000 kg. 1
2) inférieure à 4000 kg. 2
à l'exclusion des activités visées au numéro 1411 de la présente nomenclature.
2709
Dangereuses pour l'environnement (définition)
Les substances dangereuses pour l'environnement sont définies selon les critères de classification ci-après :
A - Très toxiques pour l'environnement aquatique:
Toxicité aiguë 96h CL50 (poisson) < 1 mg/l ou 48h CE50 (daphnie) < 1 mg/l ou 72h CI50 (*) (algues) < 1 mg/l
B - Toxiques pour l'environnement aquatique:
Toxicité aiguë 96h CL50 (poisson) : 1 mg/l < CL50 < 10 mg/l ou 48h CE50 (daphnie): 1 mg/l < CE50 < 10 mg/l ou 72h CI50 (*) (algues): 1 mg/l < CL50 < 10 mg/l et la substance ne se dégrade pas facilement () ou le log10 P0/E >3,0 (log10 P0/E : expression logarithmique du coefficient de partage octanol/eau)
(sauf si le BCF déterminé expérimentalement est inférieur à 100)
(*) Lorsque l'on peut démontrer, dans le cas de substances fortement colorées, que la croissance des algues est seulement empêchée par une réduction de l'intensité lumineuse; le niveau de 72h CI50 pour les algues ne doit pas servir de base pour la classification.
() Les substances sont considérées comme se dégradant facilement si les critères suivants sont vérifiés :
A) Si, lors d'études de biodégradation sur 28 jours, les niveaux de dégradation ci-après sont atteints :
lors d'essais basés sur la déperdition d'oxygène ou sur la production de gaz carbonique : 60% des maxima théoriques.
Ces niveaux de biodégradation doivent être atteints 10 jours après le commencement de la dégradation, ce point étant pris comme le moment où 10% de la substance se sont dégradés.
ou B) Dans le cas où l'on dispose uniquement de données DCO et DBO5, lorsque le rapport DBO5/DCO est supérieur ou égal à 0,5.
ou C) Si l'on dispose d'autres preuves scientifiques convaincantes pour démontrer que la substance peut se dégrader (biotiquement et/ou abiotiquement) dans l'environnement aquatique jusqu'à un niveau supérieur à 70% sur une période de 28 jours.
DCO : demande chimique en oxygène
DBO5 : demande biochimique en oxygène sur 5 jours
Très toxiques (définition) telles que classées à l'article 3 de la loi n° 97-37 du 2 juin 1997 relative au transport par route des matières dangereuses ou de substances et de préparations caractérisées par une DL50 (dose létale 50) et CL50 (concentration létale 50) comme suit :
- toxique en cas d'ingestion avec une DL50 par voie orale, chez le rat, inférieure ou égale à 25 mg/kg,
- toxique par contact avec la peau avec une DL50 par voie cutanée, chez le rat ou le lapin, inférieure ou égale à 50 mg/kg,
- toxique en cas d'inhalation avec une :
- CL50, rat, pour les aérosols ou les particules ; inférieure ou égale à 0,25 mg/l/4 heures,
- CL50, rat, pour les gaz et les vapeurs : inférieure ou égale à 0,5 mg/l/4 heures.
à l'exclusion des substances et des préparations toxiques visées explicitement ou par familles à d'autres numéros de la présente nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et de ses composés.
2722 bis1
Très toxiques (emploi ou stockage de substances et de préparations...) telles que définies à la rubrique 2722. La quantité totale présente dans l'installation étant :
1) substances et préparations solides :
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
a) supérieure ou égale à 20 t. ... 1
b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t. ... 2
c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t. ... 3
2) substances et préparations liquides;
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
a) supérieure ou égale à 20 t. ... 1
b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t. ... 2
c) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 250 kg. ... 3
3) gaz ou gaz liquifiés;
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
a) supérieure ou égale à 20 t. ... 1
b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t. ... 2
c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg. ... 3
2722 bis2
Très toxiques (fabrication industrielle de substances et de préparations...) telles que définies à la rubrique 2722. La quantité totale présente dans l'installation étant :
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
1) supérieure ou égale à 20 t. ... 1
2) inférieure à 20 t. ... 2
Annexe 2
| N° | Désignation des activités et des substances | CAT |
|---|---|---|
| 1400 | CHIMIE, PARACHIMIE, CAOUTCHOUC ET MATIERES PLASTIQUES | |
| 1408 bis (nouvelle) | Hypochlorites alcalins et notamment de l'eau de Javel (dilution) quelque soit la capacité de production | 3 |
| 1419 Bis1 | Plastiques, caoutchouc, élastomères, peinture, vernis, résines et adhésifs synthétiques (stockage des matières...). Le volume susceptible d'être stocké étant : 1) Supérieur ou égal à 500 m³ 2) Supérieur ou égal à 50 m³, mais inférieur à 500 m³ | 2 3 |
| 1419 Bis 2 | Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) 1) A l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant : a) Supérieur ou égal à 2000 m³ b) Supérieur ou égal à 200 m³, mais inférieur à 2000 m³ 2) Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant : a) Supérieur ou égal à 1000 m³ b) Supérieur ou égal à 100 m³, mais inférieur à 1000 m³ | 2 3 2 3 |
| 1600 | DIVERS | |
| 1615 | Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1) supérieure ou égale à 500 t 2) supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 500 t 3) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 100 t | 1 2 3 |
| 1616 | Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1) supérieure ou égale à 200 t 2) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t 3) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t | 1 2 3 |
| 1800 | TEXTILES, CUIRS ET PEAUX | |
| 1815 Bis | Confection (usines, ateliers,...) nombre total des machines à coudre étant : 1) supérieur ou égale à 100 2) supérieure ou égale à 10, mais inférieure à 100 | 2 3 |
INFLAMMABLES
2507
bis
Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité), quelque soit le débit total en sortie du système de compression ………………………………………… 2
2700
TOXIQUES
2724
Toxiques (définition) telles que classées à l'article 3 de la loi n° 97-37 du 2 juin 1997 relative au transport par route des matières dangereuses ou de substances et de préparations caractérisées par une DL50 (dose létale 50) et CL50 (concentration létale 50) comme suit :
- toxique en cas d'ingestion avec une DL50 par voie orale, chez le rat, supérieur à 25 mg/kg et inférieur ou égale à 200 mg/kg,
- toxique par contact avec la peau avec une DL50 par voie cutanée, chez le rat ou le lapin, supérieur à 50 mg/kg et inférieur ou égale à 400 mg/kg,
- toxique en cas d'inhalation avec une :
- CL50, rat, pour les aérosols ou les particules : supérieur à 0,25 mg/l/4 heures et inférieur ou égale à 1 mg/l/4 heures,
- CL50, rat, pour les gaz et les vapeurs : supérieur à 0,5 mg/l/4 heures et inférieur ou égale à 2 mg/l/4 heures.
à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol.
2724
bis1
Toxiques (fabrication industrielle de substances et de préparations...) telles que définies à la rubrique 2724 à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. La quantité totale présente dans l'installation étant :
1) Supérieure ou égale à 200 t. ……………………………………………………………… 1
2) Inférieure à 200 t. ……………………………………………………………… 2
2724
bis2
Toxiques (emploi ou stockage de substances et de préparations...) telles que définies à la rubrique 2724 à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
1) substances et préparations solides :
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
a) supérieure ou égale à 200 t. ……………………………………………………………… 1
b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t. ……………………………………………………………… 2
c) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t. ……………………………………………………………… 3
2) substances et préparations liquides;
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
a) supérieure ou égale à 200 t. ……………………………………………………………… 1
b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t. ……………………………………………………………… 2
c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t. ……………………………………………………………… 3
3) gaz ou gaz liquéfiés;
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'établissement étant :
a) supérieure ou égale à 200 t. ……………………………………………………………… 1
b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t. ……………………………………………………………… 2
c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t. ……………………………………………………………… 3