Décret n° 2012-386 du 19 mai 2012, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,

Vu décret n° 2012-385 du 19 mai 2012, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien,

Après consultation du Président de la République,

Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et les députés des régions concernées dans l'assemblée.

Décrète :

Article premier - Sont nommées des délégations spéciales dans les communes indiquées aux tableaux annexés au présent décret pour remplir les fonctions des conseils communaux pendant une durée maximale d'une année, à partir de la date du présent décret leur composition est déterminée conformément aux indications dudit tableaux.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 mai 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Gouvernorat de Monastir
Municipalité de Chrahil

Gouvernorat de Sidi Bouzid
Municipalité de Mezzouna