Décret n° 2012-389 du 19 mai 2012, portant modification du décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,

Vu le décret n° 2011-2409 du 23 septembre 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien,

Vu le décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011, relative à la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien,

Après consultation du Président de la République,

Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des membres des régions concernées dans l'assemblée.

Décrète :

Article premier - Est remplacé la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune d'El Kalaa El Khesba pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 mai 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Gouvernorat du Kef
Municipalité d'El Kalaa El khesba