Ministère de l'intérieur

Décret n° 2012-388 du 19 mai 2012, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Publié au Journal Officiel n° 40 du 22 mai 2012, page 1199

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,

Vu décret n° 2012-387 du 19 mai 2012, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien,

Après consultation du Président de la République,

Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et les députés des régions concernées dans l'assemblée.

Décrète :

Article premier - Sont nommées des délégations spéciales dans les communes indiquées aux tableaux annexés au présent décret pour remplir les fonctions des conseils communaux pendant une durée maximale d'une année, à partir de la date du présent décret leur composition est déterminée conformément aux indications dudits tableaux.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 mai 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Gouvernorat de Kairouan
Municipalité Ain Jalloula

Nom et prénomQualité
Hdhili SwelihPrésident
Abdelatif Khmilimembre
Slim Cherifmembre
Salah Dhwiwimembre
Kamel Nasrimembre
Sahbi Mseknimembre
Nesrin Mseknimembre
Feiza Rahmenimembre

Municipalité de Sbika

Nom et prénomQualité
Mohamed Isam RahalPrésident
Ahmed Friwimembre
Said Farhanimembre
Heni Friwimembre
Jamel Tayechmembre
Jamel Akrmimembre
Rim Arbimembre
Najiba Chatimembre

Gouvernorat de Zaghouan
Municipalité d'Ennadhour

Nom et prénomQualité
Mounir Ben MassoudPrésident
Walid Ben Frajmembre
Walim Chabchoubmembre
Zied Ben Elhaj Salahmembre
Chaouki Riehimembre
Atef Toumimembre
Samir Ben Massoudmembre
Anis Ben Mansourmembre

Citer : Décret n° 2012-388 du 19 mai 2012, JORT n° 40 du 22 mai 2012, p. 1199.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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