Arrêté du ministre de l'équipement du 17 mai 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossier pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement

Le ministre de l'équipement,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée,

Vu la loi n° 95-108 du 25 décembre 1995, portant création de l'agence d'urbanisme du Grand Tunis,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2001-1748 du 1er août 2001 et le décret n° 2009-113 du 21 janvier 2009,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres de gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 31 juillet 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, le 12 juillet 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 12 juin 2012 à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis.

Tunis, le 17 mai 2012.

Le ministre de l'équipement
Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali