Ministère de l'équipement

Arrêté du ministre de l'équipement du 17 mai 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement

Publié au Journal Officiel n° 41 du 25 mai 2012, page 1240

Le ministre de l'équipement,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée,

Vu la loi n° 95-108 du 25 décembre 1995, portant création de l'agence d'urbanisme du Grand Tunis,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, tel qu'il a été complétée par le décret n° 2003-2633 du 23 décembre 2003 et le décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres de gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques, tel qu'il a été complété par l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 août 2006.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, le 11 juillet 2012 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 11 juin 2012 à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis.

Tunis, le 17 mai 2012.

Le ministre de l'équipement
Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

p. 1241

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement du 17 mai 2012, JORT n° 41 du 25 mai 2012, p. 1240.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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