Le Président du gouvernement,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le code de prestation des services financiers aux non résidents, tel que promulgué par la loi n° 2009-64 du 12 août 20 et notamment son article 147,
Vu la loi n° 88-92 du 2 août 1988, relative aux sociétés d'investissement, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment son article 28,
Vu l'avis de la banque centrale de Tunisie,
Vu l'avis du conseil du marché financier,
Vu la délibération du conseil des ministres et l'information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est approuvée la convention annexée au présent décret conclue entre le ministre des finances et Monsieur Roger Louis Joseph Zannier et relative à la création d'une société d'investissement à capital fixe non résidente dénommée SILVER Point Group.
Art. 2 - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 mai 2012.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali