Le ministre de l'équipement,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-249 du 3 février 1992 et le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,
Vu le décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement et de l'habitat et l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2012-326 du 11 mai 2012, portant nomination de Monsieur Moncef Sliti, ingénieur des travaux, chargé de mission pour occuper le poste de chef de cabinet du ministère de l'équipement à compter du 2 avril 2012.
Arrête :
Article premier - Conformément au premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Moncef Sliti, ingénieur des travaux, chef de cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement, tous les actes entrant dans le cadre des ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Monsieur Moncef Sliti, est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité conformément à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 2 avril 2012.
Tunis, le 1er août 2012.
Le ministre de l'équipement
Mohamed Salmane
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali