Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 68 du 28 août 2012

Journal Officiel · publié le 28 août 2012 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 150 textes

Ministère de la justice

p. 1988

Par décret n° 2012-1322 du 6 août 2012

Monsieur Béchir Guesmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie de l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1988

Par décret n° 2012-1323 du 6 août 2012

Monsieur Mohamed Hafedh Benchadli, conseiller des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'assistance psychologique, sociale et réinsertion à la direction de la rééducation et de réhabilitation, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 1988

Par décret n° 2012-1324 du 6 août 2012

Monsieur Samir El Khammar, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions, de sous-directeur de la santé, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 1988

Par décret n° 2012-1325 du 6 août 2012

Monsieur Nizar Mustapha Sallam, conseiller des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des établissements rééducatifs, à la direction de la rééducation et de réhabilitation, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 1988

Par décret n° 2012-1326 du 6 août 2012

Monsieur Sofiene Mohiédine Mezghich, conseiller des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exécution des peines, à la direction des affaires pénales, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 1988

Par décret n° 2012-1327 du 6 août 2012

Monsieur Dhafer Béchir Ben Hmida, conseiller des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de sous-directeur de la réadaptation et de libération, à la direction des affaires pénales, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 1988

Par décret n° 2012-1328 du 6 août 2012

Monsieur Mabrouk Mustapha Khoualdi, conseiller des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel, du recrutement, de formation, et des affaires sociales, à la direction des services communs, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 1988

Par décret n° 2012-1329 du 6 août 2012

Monsieur Lassed Hammadi Ben Trad, capitaine des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de chef de service des ateliers, à la direction des services communs, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 1988

Par décret n° 2012-1330 du 6 août 2012

Monsieur El Moncef Ben Elmekki Kasdaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique, à la direction des services communs, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 1988

Par décret n° 2012-1331 du 6 août 2012

Monsieur Mohamed Nabil Gouia, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions, de chef de service de l'assistance sanitaire du personnel, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 1988

Par décret n° 2012-1332 du 6 août 2012

Monsieur Karim Mohamed El'habib Dougaz, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions, de chef de service de l'assistance sanitaire des détenus, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 1989
p. 1989

Par décret n° 2012-1333 du 6 août 2012

Monsieur Samir Ghabri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale du ministère de la justice de Nabeul.

Ministère de l'intérieur

p. 1989

Décret n° 2012-1334 du 6 août 2012, portant modification du décret n° 2006-1163 du 13 avril 2006 fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des agents du corps de la garde nationale et les niveaux de rémunération

Article premier - Est supprimé, le grade de caporal-major de la sûreté ainsi que toutes les indications y afférentes, des tableaux mentionnés dans les articles premier, 3 et 4 du décret n° 2006-1163 du 13 avril 2006 fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des agents du corps de la sûreté nationale et…

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p. 1989

Décret n° 2012-1335 du 6 août 2012, portant modification du décret n° 2006-1165 du 13 avril 2006, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des agents du corps de la protection civile et les niveaux de rémunération

Article premier - Est supprimé, le grade de caporal-major ainsi que toutes les indications y afférentes, des tableaux mentionnés dans les articles premier, 3 et 4 du décret n° 2006-1165 du 13 avril 2006 fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des agents du corps de la protection civile et les niveaux…

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p. 1990

Décret n° 2012-1336 du 6 août 2012, portant modification du décret n° 2006-1161 du 13 avril 2006, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale et les niveaux de rémunération

Article premier - Est supprimé, le grade de caporal-major ainsi que toutes les indications y afférentes, des tableaux mentionnés dans les articles premier, 3 et 4 du décret n° 2006-1163 du 13 avril 2006 fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des agents du corps de la garde nationale et les niveaux de…

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Ministère des affaires étrangères

p. 1990

Par arrêté républicain n° 2012-144 du 6 août 2012

Monsieur Manar Mohamed Skandrani est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères, à compter du 1er mars 2012.

p. 1990

Par arrêté républicain n° 2012-146 du 10 août 2012

Madame Sarra Hattab, rédacteur conseiller adjoint, est nommée chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.

p. 1991
p. 1991

Par arrêté républicain n° 2012-147 du 10 août 2012

Monsieur Hosni Belhaj Arbi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'union du Maghreb Arabe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde Arabe et les organisations Arabes et Islamiques au ministère des affaires étrangères, à compter du 26 mars 2012.

p. 1991

Par arrêté républicain n° 2012-148 du 10 août 2012

Monsieur Mohamed Ali Ben Abid, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint au groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations Tuniso-Libyennes au ministère des affaires étrangères, à compter du 26 mars 2012.

p. 1991

Par arrêté républicain n° 2012-149 du 10 août 2012

Monsieur Foued Abdelkarim, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'organisation et méthodes à la direction de l'organisation et méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères, à compter du 26 mars 2012.

p. 1991

Par arrêté républicain n° 2012-150 du 10 août 2012

Monsieur Hafedh Ben Romdhane, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint du conseil de coopération et du marché unique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union Européenne au ministère des affaires étrangères, à compter du 26 mars 2012.

p. 1991

Par arrêté républicain n° 2012-151 du 10 août 2012

Monsieur Mohamed Mhadhbi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des Tunisiens à l'étranger à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères, à compter du 26 mars 2012.

p. 1991

Par arrêté républicain n° 2012-152 du 10 août 2012

Monsieur Bechir Langar, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des conventions consulaires, du contentieux et des études à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères, à compter du 26 mars 2012.

p. 1991

Par arrêté républicain n° 2012-153 du 10 août 2012

Monsieur Nasreddine Boubakri, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint du proche et moyen Orient à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde Arabe et les organisations Arabes et Islamiques au ministère des affaires étrangères, à compter du 26 mars 2012.

p. 1991

Par arrêté républicain n° 2012-154 du 10 août 2012

Monsieur Abdelaziz Bibani, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef du service des affaires administratives et financières à l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1991

Par arrêté républicain n° 2012-155 du 10 août 2012

Monsieur Khaireddine Dabboussi, inspecteur central financier des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef du service de la recherche et de la planification à l'unité des études, de la recherche et de la documentation à l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1991

Par arrêté républicain n° 2012-156 du 10 août 2012

Monsieur Adel Ben Yaakoub, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef du service du perfectionnement linguistique à l'unité de la formation, du perfectionnement et des stages à l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1992
p. 1992

Par arrêté républicain n° 2012-157 du 10 août 2012

Madame Dhouha Najjar Mhadhbi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef du service des séminaires et des stages à l'unité de la formation, du perfectionnement et des stages à l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1992

Par arrêté républicain n° 2012-158 du 10 août 2012

Monsieur Mohamed Fadhel Oueslati, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division au groupe des études et de recherche chargé de la préparation et de la mise en œuvre d'un plan de sécurité au ministère des affaires étrangères et les missions diplomatiques et consulaires Tunisiennes à l'étranger, à compter du 7 mars 2012.

p. 1992

Par arrêté républicain n° 2012-159 du 10 août 2012

Monsieur Abderaouf Haddad, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division au groupe des études et des recherches de la préparation et de la mise en œuvre d'un plan de sécurité au ministère des affaires étrangères et les missions diplomatiques et consulaires Tunisiennes à l'étranger, à compter du 7 mars 2012.

p. 1992

Par arrêté républicain n° 2012-160 du 10 août 2012

Monsieur Hattab Heddaoui, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division au groupe des études et de recherches chargé des droits de l'Homme au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1992

Par arrêté républicain n° 2012-161 du 10 août 2012

Mademoiselle Rachida Oueslati, administrateur des documents et des archives, est chargée des fonctions de chef de division au groupe des études et de recherche du suivi des relations Tuniso-Libyenne au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1992

Par arrêté républicain n° 2012-162 du 10 août 2012

Monsieur Lotfi Abbes, inspecteur central du chiffre des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des télécommunications à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1992

Par arrêté républicain n° 2012-163 du 10 août 2012

Monsieur Slaheddine Abdelwahed est chargé des fonctions de chef de la division de la valise diplomatique à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1992

Par arrêté républicain n° 2012-164 du 10 août 2012

Madame Aziza Touil Jouini, administrateur des documents et des archives, est chargée des fonctions de chef de la division des archives à la direction de la documentation et des archives au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1992

Par arrêté républicain n° 2012-165 du 10 août 2012

Monsieur Ahmed Brahim Loussaief, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la division de la planification des études et du suivi des projets au sein des missions à l'étranger à la direction de l'organisation, méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1992

Par arrêté républicain n° 2012-166 du 10 août 2012

Monsieur Mohamed Ben Turkia, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de la division des privilèges et immunités des représentations des organisations internationales et régionales à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1993
p. 1993

Par arrêté républicain n° 2012-167 du 10 août 2012

Monsieur Naoufel Hdia, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des privilèges et immunités des missions diplomatiques et consulaires à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1993

Par arrêté républicain n° 2012-168 du 10 août 2012

Monsieur Mohamed Hédi Touati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la chancellerie diplomatique à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1993

Par arrêté républicain n° 2012-169 du 10 août 2012

Monsieur Kamel Nagara, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de la division de la traduction et de l'interprétariat Arabe/Anglais à la direction des affaires juridiques de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1993

Par arrêté républicain n° 2012-170 du 10 août 2012

Monsieur Mounir Eljomni, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des études et du contentieux à la direction des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1993

Par arrêté républicain n° 2012-171 du 10 août 2012

Monsieur Ghazi Guerioui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des traités à la direction des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1993

Par arrêté républicain n° 2012-172 du 10 août 2012

Monsieur Mohamed Messaoudi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de la division de l'information analytique et documentaire à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1993

Par arrêté républicain n° 2012-173 du 10 août 2012

Monsieur Mustapha Ziri, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division du suivi et de la synthèse de l'information à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1993

Par arrêté républicain n° 2012-174 du 10 août 2012

Mademoiselle Saoussen Dhokkar, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de la division du contrôle des congés de maladie à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1993

Par arrêté républicain n° 2012-175 du 10 août 2012

Monsieur Béchir Saidani, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de la division du matériel à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1993

Par arrêté républicain n° 2012-176 du 10 août 2012

Madame Feryel Guezguez Hamed, administrateur des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de la division de la prévoyance sociale et de retraite à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1994
p. 1994

Par arrêté républicain n° 2012-177 du 10 août 2012

Monsieur Moncef Msalmi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de la division du budget à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1994

Par arrêté républicain n° 2012-178 du 10 août 2012

Madame Sonia Abassi Seddik, administrateur des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des ressources humaines à l'administration centrale à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1994

Par arrêté républicain n° 2012-179 du 10 août 2012

Monsieur Hatem Mejri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des biens et intérêts privés des Tunisiens à l'étranger à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1994

Par arrêté républicain n° 2012-180 du 10 août 2012

Monsieur Mohamed Maher Meddeb, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération avec les organes commerciaux à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1994

Par arrêté républicain n° 2012-181 du 10 août 2012

Monsieur Walid Hajjem, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division Libye à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le Monde Arabe et les organisations Arabes et Islamiques au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1994

Par arrêté républicain n° 2012-182 du 10 août 2012

Monsieur Khaled Fekih, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération avec le groupe de la banque mondiale à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1994

Par arrêté républicain n° 2012-183 du 10 août 2012

Madame Mouna Mcharek Hadiji, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de la division des questions politiques, juridiques, financières et sociales à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1994

Par arrêté républicain n° 2012-184 du 10 août 2012

Monsieur Kamel Makkes, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division pays du Pacifique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales, Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1994

Par arrêté républicain n° 2012-185 du 10 août 2012

Monsieur Maher Trimech, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division Pays d'Asie Continentale Sud Ouest à la direction générale des affaires politiques économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1994

Par arrêté républicain n° 2012-186 du 10 août 2012

Monsieur Mohamed Moez Gara Ali, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division du conseil de coopération à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1995
p. 1995

Par arrêté républicain n° 2012-187 du 10 août 2012

Monsieur Anis Hajri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des pays membres de l'union Européenne de libre échange à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union Européenne au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1995

Par arrêté républicain n° 2012-188 du 10 août 2012

Mademoiselle Afef Zeddini, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de la division des pays de l'Europe centrale à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1995

Par arrêté républicain n° 2012-189 du 10 août 2012

Madame Imène Ajili Amari, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de la division Allemagne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1995

Par arrêté républicain n° 2012-190 du 10 août 2012

Madame Souhir Mbarek Chiha, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de la division France à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

p. 1995

Par arrêté républicain n° 2012-191 du 10 août 2012

Mademoiselle Raoudha Ben Mansour, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de la division Moyen Orient « Iraq, Syrie, Liban, Jordanie et Palestine » à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le Monde Arabe et les organisations Arabes et Islamiques au ministère des affaires étrangères, à compter du 7 mars 2012.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'administrateur des affaires étrangères au titre de l'année 2010

  • Madame Saheb Ettabaa épouse Dougaz Lilia.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'attaché administratif des affaires étrangères au titre de l'année 2010

  • Madame Bouhadra épouse Guettar Sihem,
  • Madame Mahbouli épouse Boukhris Arbia.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères au titre de l'année 2010

  • Monsieur Soukni Abdelaziz.

Ministère des affaires sociales

p. 1995

Par décret n° 2012-1337 du 6 août 2012

Monsieur Ali Chikhaoui, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales du Kef.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur général d'administration centrale.

p. 1995

Par décret n° 2012-1338 du 6 août 2012

Monsieur Habib Ben Alaya, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur général d'administration centrale.

p. 1995

Par décret n° 2012-1339 du 6 août 2012

Monsieur Mohamed Salah Saidi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 1996
p. 1996

Par décret n° 2012-1340 du 6 août 2012

Monsieur Ali Jemel, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Kébili.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 1996

Par décret n° 2012-1341 du 6 août 2012

Monsieur Bourghida Atef, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Mellassine.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 1996

Par décret n° 2012-1342 du 6 août 2012

Monsieur Mohamed Kamel Fradi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur du centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Sfax.

p. 1996

Par décret n° 2012-1343 du 6 août 2012

Monsieur Adel Kraiem, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1996

Par décret n° 2012-1344 du 6 août 2012

Monsieur Hamadi Sidhom, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'institut national du travail et des études sociales.

p. 1996

Par décret n° 2012-1345 du 6 août 2012

Il est accordé à Monsieur Tahar Zarrad, attaché d'administration à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, un congé pour la création d'une entreprise, pour une période d'une troisième année, à compter du 9 février 2012.

Ministère des affaires religieuses

p. 1996

Par décret n° 2012-1346 du 6 août 2012

Monsieur Naoufel Jrad, prédicateur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation à la direction des études, de la formation et de l'information religieuse, au ministère des affaires religieuses.

p. 1996

Par décret n° 2012-1347 du 6 août 2012

Madame Saliha Messalmi, prédicateur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des recherches à la direction des études, de la formation et de l'information religieuses, au ministère des affaires religieuses.

p. 1996

Par décret n° 2012-1348 du 6 août 2012

Madame Oula Ammar, prédicateur, est chargé des fonctions de chef de service au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au cabinet du ministre des affaires religieuses.

p. 1996

Par décret n° 2012-1349 du 6 août 2012

Monsieur Mohamed Hédi Orabi, prédicateur principal, est chargé des fonctions de chef de service des cadres d'inspection et de prédication religieuses à la direction générale du Coran et du Culte, au ministère des affaires religieuses.

p. 1996

Par décret n° 2012-1350 du 6 août 2012

Madame Bochra Sbai, prédicateur, est chargée des fonctions de chef de service des statistiques et de la planification à la direction des études, de la formation et de l'information religieuses, au ministère des affaires religieuses.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1996

Par décret n° 2012-1351 du 6 août 2012

Monsieur Abdelaziz Ben Elhaj Ahmed, enseigne de vaisseau 2ème classe, est nommé attaché de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1997
p. 1997

Par décret n° 2012-1352 du 6 août 2012

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Samia Trabelsi épouse Sellami, administrateur conseiller, chargée des fonctions de directeur des équipements et des marchés à la direction générale des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1997

Par décret n° 2012-1353 du 6 août 2012

Monsieur Taoufik Yacoub, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut de presse et des sciences de l'information, à compter du 14 décembre 2011.

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 1997

Par décret n° 2012-1354 du 6 août 2012

Monsieur Khaled Salhi, conseiller des services publics, est nommé directeur de la cellule chargée du secrétariat du conseil supérieur de l'exportation et de l'investissement au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1997

Par décret n° 2012-1355 du 6 août 2012

Monsieur Zouhair Bouzaiene, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes spéciales et des renseignements économiques à la direction des enquêtes économiques à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat,

p. 1997

Par décret n° 2012-1356 du 6 août 2012

Madame Hana Nessiri, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle du marché à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Sidi Bouzid au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1997

Par décret n° 2012-1357 du 6 août 2012

Monsieur Sami Marchaoui, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle du marché à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce à de Sousse au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1997

Par décret n° 2012-1358 du 6 août 2012

Monsieur Ferid Nessiri, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence et des enquêtes économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Sidi Bouzid au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1997

Par décret n° 2012-1359 du 6 août 2012

Monsieur Hachmi Hassen, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle du marché à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Tozeur au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1997

Par décret n° 2012-1360 du 6 août 2012

Monsieur Taoufik El Ferchichi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation, de la coordination et du suivi à la direction des enquêtes économiques à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1997

Par décret n° 2012-1361 du 6 août 2012

Monsieur Ezzedine El Othmani, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle du marché à la direction régionale du commerce de Médenine au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1997

Par décret n° 2012-1362 du 6 août 2012

Monsieur Elbechir Sofien Samari, conseiller des services publics, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1998

Ministère de l'agriculture

p. 1998

Par décret n° 2012-1363 du 6 août 2012

Monsieur El Hechmi Abdelmalek, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'école nationale de médecine vétérinaire.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1998

Par décret n° 2012-1364 du 6 août 2012

Monsieur Salem Ben Selma, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole au centre régional des recherches en agriculture oasienne.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2006-1431 du 22 mai 2006, l'intéressé assurera en cette qualité les fonctions de secrétaire général dudit centre.

p. 1998

Par décret n° 2012-1365 du 6 août 2012

Monsieur Mustapha Ouerghi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole « Brahmi » au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

p. 1998

Par décret n° 2012-1366 du 6 août 2012

Le congé pour la création d'entreprise accordé à Monsieur Ahmed Ben Othman adjoint technique à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux est renouvelé pour une durée d'une troisième année à compter du 15 février 2012.

p. 1998

Par décret n° 2012-1367 du 6 août 2012

Le congé pour la création d'entreprise accordé à Monsieur Taher Ouni adjoint technique à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux est renouvelé pour une durée d'une troisième année à compter du 14 décembre 2011.

p. 1998

Par décret n° 2012-1368 du 6 août 2012

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Maher Sellami, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture.

p. 1998

Par décret n° 2012-1369 du 6 août 2012

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Abdelaziz Belhaj, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1998

Décret n° 2012-1370 du 27 juillet 2012, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia (délégations d'El Mahdia, Ksour Essef, et Sidi Alouane)

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance de la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Mahdia (délégations d'El Mahdia, Ksour Essef, et Sidi Alouane) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 2000

Par décret n° 2012-1371 du 6 août 2012

Monsieur Boubaker Attia, professeur principal hors classe éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2000

Par décret n° 2012-1372 du 6 août 2012

Monsieur Mohamed Ali Aouadi, inspecteur principal de l'éducation physique et des sports, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2000

Par décret n° 2012-1373 du 6 août 2012

Monsieur Hechmi Atoui, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2000

Par décret n° 2012-1374 du 6 août 2012

Monsieur Abdelmajid Ben Zayed, inspecteur de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gabès au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2000

Par décret n° 2012-1375 du 6 août 2012

Monsieur Samir El Euch, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2000

Par décret n° 2012-1376 du 6 août 2012

Monsieur Foued Khaldi, inspecteur principal de l'éducation physique et des sports, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2001
p. 2001

Par décret n° 2012-1377 du 6 août 2012

Monsieur Mohamed Moncef Ghrairi, professeur principal hors classe d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gabès au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2001

Par décret n° 2012-1378 du 6 août 2012

Madame Lobna Sakhri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Jendouba au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressée bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2001

Par décret n° 2012-1379 du 6 août 2012

Monsieur Tahar Ben Issa, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2001

Par décret n° 2012-1380 du 6 août 2012

Monsieur Mondher Sghaier, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis au ministère de la jeunesse et des sports.

Ministère de l'équipement

p. 2001

Décret n° 2012-1381 du 1er août 2012, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation de deux projets de construction de l'espace universitaire de recherche multidisciplinaires et du centre de recherche en sciences et technologie du textile de Monastir et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'équipement, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation de deux projets de construction de l'espace universitaire de recherches multidisciplinaires et du centre de recherche en sciences et technologie du textile de Monastir placée sous l'autorité du…

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p. 2003

Décret n° 2012-1382 du 1er août 2012, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction d'une unité pénitentiaire à Belli du gouvernorat de Nabeul et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'équipement, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction d'une unité pénitentiaire à Belli du gouvernorat de Nabeul placée sous l'autorité du directeur général des bâtiments civils.

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Ministère du transport

p. 2005

Par décret n° 2012-1383 du 6 août 2012

Monsieur Taoufik Jerbi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

p. 2005

Par décret n° 2012-1384 du 6 août 2012

Monsieur Arbi Tounsi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

p. 2005

Par décret n° 2012-1385 du 6 août 2012

Monsieur Mourad Ghorbel, officier principal de troisième classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de sous-directeur de la navigation maritime à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 2005

Par décret n° 2012-1386 du 6 août 2012

Monsieur Habib Aouini, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service technique des entreprises de transport routier à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 2005

Par décret n° 2012-1387 du 6 août 2012

Madame Zeineb Dahmani, gestionnaire de documents et d'archives est chargée des fonctions de chef de service des études juridiques à la direction des affaires juridiques et de la documentation au ministère du transport.

p. 2005

Par décret n° 2012-1388 du 6 août 2012

Madame Mariem Cherif née Ernez, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service de l'inspection du travail maritime à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 2005

Par décret n° 2012-1389 du 6 août 2012

Madame Féthia Neji, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'analyse des coûts à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.

p. 2006
p. 2006

Par décret n° 2012-1390 du 6 août 2012

Monsieur Tarek Kaouech, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études des investissements à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.

Ministère de la santé

p. 2006

Décret n° 2012-1391 du 27 juillet 2012, modifiant et complétant le décret n° 2010-645 du 5 avril 2010, fixant le statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement paramédical relevant du ministère de la santé

Article premier - Les dispositions de l'article 24 du décret susvisé n° 2010-645 du 5 avril 2010 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 2008

Par décret n° 2012-1392 du 6 août 2012

Monsieur Mohamed Faouzi Bekri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 2008

Par décret n° 2012-1393 du 6 août 2012

Le docteur Messaoud Hammouda, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Médenine.

p. 2008

Par décret n° 2012-1394 du 6 août 2012

Le docteur Borhène Alouini, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de l'Ariana.

p. 2008

Par décret n° 2012-1395 du 6 août 2012

Le docteur Mondher Letaief, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Monastir.

p. 2008

Par décret n° 2012-1396 du 6 août 2012

Le docteur Taha Samir Marzouki, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Manouba.

p. 2008

Par décret n° 2012-1397 du 6 août 2012

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'une administration centrale est attribuée à Monsieur Mohamed Hechmi Bouzidi, administrateur de la santé publique, sous-directeur de l'approvisionnement à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis.

p. 2008

Par décret n° 2012-1398 du 6 août 2012

Le docteur Mahmoud Dhaouadi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Bizerte.

p. 2008

Par décret n° 2012-1399 du 6 août 2012

Monsieur Mohamed Kabada, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé de Sousse.

p. 2008

Par décret n° 2012-1400 du 6 août 2012

Le docteur Abdelkadder Mrabti, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Gabès.

p. 2009
p. 2009

Par décret n° 2012-1401 du 6 août 2012

Le docteur Abdallah Chaâbane, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Gabès.

p. 2009

Par décret n° 2012-1402 du 6 août 2012

Le docteur Mohamed Mizouni Ghodhbani, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Kasserine.

p. 2009

Par décret n° 2012-1403 du 6 août 2012

Le docteur Abdessatar Yahyaoui, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Béja.

p. 2009

Par décret n° 2012-1404 du 6 août 2012

Le docteur Anouar Hafi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Mareth du gouvernorat de Gabès.

p. 2009

Par décret n° 2012-1405 du 6 août 2012

Le docteur Ali Rabhi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Hajeb El Ayoun du gouvernorat de Kairouan.

p. 2009

Par décret n° 2012-1406 du 6 août 2012

Le docteur Faouzia Essid épouse Ben Mabrouk, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Sahline du gouvernorat de Monastir.

p. 2009

Par décret n° 2012-1407 du 6 août 2012

Le docteur Kalthoum Slama épouse Lajmi, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Bni Khiar du gouvernorat de Nabeul.

p. 2009

Par décret n° 2012-1408 du 6 août 2012

Le docteur Adnène Abidi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Siliana du gouvernorat de Siliana.

p. 2009

Par décret n° 2012-1409 du 6 août 2012

Le docteur Hichem Bel Hadj Youssef, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Téboulba du gouvernorat de Monastir.

p. 2009

Par décret n° 2012-1410 du 6 août 2012

Le docteur Mohsen Boubakri, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Bizerte Nord du gouvernorat de Bizerte.

p. 2009

Par décret n° 2012-1411 du 6 août 2012

Le docteur Ali Gharsalli, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Kasserine Sud - Ezzouhour du gouvernorat de Kasserine.

p. 2009

Par décret n° 2012-1412 du 6 août 2012

Le docteur Ulfet Sfar épouse M'rabet, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Bab Souika du gouvernorat de Tunis.

p. 2009

Par décret n° 2012-1413 du 6 août 2012

Le docteur Mohamed Habib Belhadj, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Mahdia du gouvernorat de Mahdia.

p. 2009

Par décret n° 2012-1414 du 6 août 2012

Monsieur Mohamed Lasaâd Ayadi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du centre national de greffe de moelle osseuse (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2010
p. 2010

Par décret n° 2012-1415 du 6 août 2012

Monsieur Mohamed Ghaffari, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine.

p. 2010

Par décret n° 2012-1416 du 6 août 2012

Monsieur Belgacem Toumi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Hajeb El Ayoun (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 2010

Par décret n° 2012-1417 du 6 août 2012

Monsieur Zouhaier Atouani, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Bou Salem (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 2010

Par décret n° 2012-1418 du 6 août 2012

Monsieur Mohamed Habib Wachem, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Séphane (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 2010

Par décret n° 2012-1419 du 6 août 2012

Monsieur Soula Rjeb, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Douz (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 2010

Par décret n° 2012-1420 du 6 août 2012

Monsieur Lassâd Habchi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Tébourba (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 2010

Par décret n° 2012-1421 du 6 août 2012

Monsieur Lotfi Rachdi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Thala (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 2010

Par décret n° 2012-1422 du 6 août 2012

Monsieur Mohamed Fethi Ressil, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de « Menzel Chaker et Agareb » (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 2010

Par décret n° 2012-1423 du 6 août 2012

Monsieur Samir M'hamdi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement à la sous-direction de l'ordonnancement des dépenses à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 2010

Par décret n° 2012-1424 du 6 août 2012

Monsieur Samir Mahjoub, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du personnel hospitalo-sanitaire à la sous-direction du personnel médical à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé.