Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 2009-3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et des élèves de l'enseignement supérieur, tel que modifié et complété par le décret n° 2012-2392 du 9 octobre 2012,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 18 août 1997, fixant les montants des bourses nationales d'études supérieures en Tunisie,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 4 novembre 1997, fixant le montant de la bourse nationale d'études supérieures attribuée aux étudiants et élèves enfants des familles tunisiennes résidentes à l'étranger,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 26 octobre 2009, fixant les conditions et les modalités d'attribution et de renouvellement des bourses nationales et des prêts universitaires au profit des étudiants et des élèves de l'enseignement supérieur, tel que modifié et complété par l'arrêté du 9 octobre 2012,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier - Le montant mensuel de la bourse nationale attribuée aux étudiants et élèves inscrits aux établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche est fixé comme suit :
A/ Pour la bourse accordée durant dix mois :
- les études des trois premières années des études universitaires : 60 dinars,
- les études des trois deuxièmes années des études universitaires : 80 dinars,
- la première année du mastère et des études à l'institut supérieur de la profession d'avocat : 100 dinars,
- la deuxième année du mastère et des études à l'institut supérieur de la profession d'avocat : 140 dinars.
B/ Pour la bourse accordée durant douze mois :
- les études doctorales : 250 dinars,
- les études à l'école normale supérieure et à l'école polytechnique de Tunisie :
- la première et la deuxième année : 80 dinars,
- la troisième année : 150 dinars.
Art. 2 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 18 août 1997 et l'arrêté du 4 novembre 1997 susvisés.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2011-2012.
Tunis, le 9 octobre 2012.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Ben Salem
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali