Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 99-1544 du 15 juillet 1999, relatif à l'octroi de prêts universitaires par les deux caisses de sécurité sociale,
Vu le décret n° 2009-3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, tel que modifié et complété par le décret n° 2012-2392 du 9 octobre 2012,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du 26 octobre 2009, fixant les conditions et les modalités d'attribution et de renouvellement des bourses nationales et des prêts universitaires au profit des étudiants et des élèves de l'enseignement supérieur, tel que modifié et complété par l'arrêté du 9 octobre 2012,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 novembre 2010, fixant les montants des prêts universitaires,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier - Sont modifiées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2010 susvisé ainsi qu'il suit :
Article 2 (nouveau) - Les montants des prêts universitaires en Tunisie sont fixés comme suit :
- les trois premières années des études universitaires : six cents (600) dinars,
- les trois deuxièmes années des études universitaires : huit cents (800) dinars,
- la première année du mastère et des études à l'institut supérieur de la profession d'avocat : mille (1000) dinars,
- la deuxième année du mastère et des études à l'institut supérieur de la profession d'avocat : mille quatre cents (1400) dinars.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entre en vigueur à partir du premier octobre 2011.
Tunis, le 9 octobre 2012.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Ben Salem
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali