Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, tel que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 95-186 du 23 janvier 1995, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'institut Pasteur de Tunis, tel que modifié par le décret n° 2000-2580 du 11 novembre 2000,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de la recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche, et notamment son article 6,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 26 mai 2006, portant création de laboratoires de recherche au sein d'établissements publics de santé,
Après avis du conseil scientifique de l'institut Pasteur de Tunis,
Après avis du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrêtent :
Article premier - Sont créés, au sein de l'institut Pasteur de Tunis les laboratoires de recherche suivants :
- laboratoire de microbiologie moléculaire, vaccinologie et développement biotechnologique,
- laboratoire de transmission et immunobiologie des infections,
- laboratoire d'épidémiologie et microbiologie vétérinaire,
- laboratoire d'épidémiologie moléculaire et pathologies expérimentales appliquées aux maladies infectieuses,
- laboratoire de génomique biomédicale et oncogénétique,
- laboratoire de parasitologie médicale et biomolécules,
- laboratoire d'hématologie moléculaire et cellulaire,
- laboratoire de venins et biomolécules thérapeutiques,
- laboratoire d'épidémiologie moléculaire des virus hépatiques et entériques.
Art. 2 - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieurs portant création des laboratoires de recherche et des unités de recherche au sein de l'institut Pasteur de Tunis.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 octobre 2012.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Ben Salem
Le ministre de la santé
Abdellatif Mekki
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali