Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de l'agriculture,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006,
Vu le décret n° 77-89 du 24 janvier 1977, fixant l'organisation administrative et financière de l'institut des régions arides, tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2400 du 29 novembre 1993,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-1318 du 30 mai 2010,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 98-2409 du 30 novembre 1998, portant organisation de l'institut national des sciences et technologie de la mer,
Vu le décret n° 2000-1187 du 30 mai 2000, portant organisation de l'institut de l'Olivier,
Vu le décret n° 2000-1903 du 24 août 2000, fixant l'organisation et les missions de l'institut national de la recherche organique de Tunisie,
Vu le décret n° 2000-1904 du 24 août 2000, portant organisation de l'institut national de recherche en génie rural, eaux et forêts,
Vu le décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixant l'organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 6,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Après avis du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrêtent :
Article premier - Sont créés, au sein des instituts de recherche scientifique agricole, les laboratoires de recherche identifiés par leur dénomination indiqués au tableau suivant :
| Institut | Dénomination du laboratoire de recherche |
|---|---|
| Institut des régions arides de Médenine | Lutte contre la désertification |
| Aridoculture et cultures oasiennes | |
| Environnement et parcours | |
| Elevage et faune sauvage | |
| Economie et sociétés rurales | |
| Institut national des sciences et technologies de la mer | Sciences halieutiques |
| Biodiversité et biotechnologie marine | |
| Aquaculture | |
| Milieu marin | |
| Institut de l'olivier | Amélioration et protection des ressources génétiques de l'olivier |
| Amélioration de la productivité de l'olivier et qualité du produit | |
| Institut national de la recherche agronomique de Tunisie | Production animale et fourragère |
| Grandes cultures | |
| Horticulture | |
| Protection des végétaux | |
| Sciences et techniques agronomiques | |
| Biotechnologie appliquée à l'agriculture | |
| Institut national de recherches en génie rural, eaux et forêt | Gestion et valorisation des ressources forestières |
| Valorisation des eaux non conventionnelles | |
| Ecologie forestière | |
| Génie rural |
Art. 2 - Sont abrogés, tous les arrêtés antérieurs portant création des laboratoires de recherche au sein des instituts de recherche scientifique agricole prévus à l'article premier susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 octobre 2012.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Ben Salem
Le ministre de l'agriculture
Mohamed Ben Salem
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali