Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 27 novembre 2012, fixant la liste des postes comptables ayant été l'objet d'incendies et d'actes de pillages

Publié au Journal Officiel n° 96 du 4 décembre 2012, page 3088

Le ministre de finances,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment la loi n° 2012-18 du 25 septembre 2012,

Vu la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année 2012 et notamment son article 44,

Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,

Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n° 2011-2856 du 7 octobre 2011,

Vu le décret n° 99-630 du 22 mars 1999, portant réorganisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n° 2006-995 du 3 avril 2006,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2012-959 du 1er août 2012, chargeant Monsieur Slim Besbes secrétaire d'État auprès du ministre des finances, des fonctions du ministre des finances et de la gestion des affaires du ministère des finances.

Arrête :

Article premier - En application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 44 de la loi susvisée portant loi de finances pour l'année 2012, la liste des postes comptables qui ont été l'objet d'incendies et d'actes de pillages ayant causé la destruction des titres de créances et des pièces justificatives des dépenses publiques, et autres documents, est fixée comme suit :

p. 3089
Numéro d'ordreGouvernoratPostes comptables ayant été incendiés et pillés
1TunisRecette des finances Avenue de la Gare à Tunis
Recette des finances Rue du Sahel à Tunis
Recette des finances Sidi Hassine
Centre de distribution des produits monopolisés du Sijoumi
2ArianaRecette des finances de la Cité Ettadhamen
3ManoubaRecette des finances de Mornaguia
Recette des finances de Jedaida
Recette des finances de Tebourba
Centre de distribution des produits monopolisés de Ksar Said
4Ben ArousRecette des finances Place de la République à Radès
Recette municipale de Radès
Recette des finances de Mornag
Recette des finances de Fouchana
Recette du bureau régional des Douanes de Ben Arous
Centre de distribution des produits monopolisés de Hammam-Lif
5NabeulRecette des finances Avenue de France à Nabeul
Recette des finances de Menzel Bouzelfa
Recette des finances d'El Haouaria
Recette des finances de Soliman
Recette des finances de Korba
Recette des finances de Grombalia
6BizerteRecette des finances d'El Alia
Recette des finances de Ras Jebel
Recette des finances de Menzel Jemil
Recette des finances de Menzel Bourguiba
7MonastirRecette des finances de Zeramdine
Centre de distribution des produits monopolisés de Moknine
Recette des finances à Jemmel
8MahdiaRecette des finances de Souassi
Recette des finances de Chebba
Recette des finances de Ksour Essaf
Recette des finances de Chorbene
9BéjaRecette des finances de Testour
Recette des finances de Medjez El Bab
Recette des finances de Teboursouk
10Le KefRecette des finances rue Ali Belahouane au Kef
Recette des finances rue de Beyrouth au Kef
Recette municipale du Kef
Recette des finances du Sers
Recette des finances de Tejerouine
Recette des finances de Kalaat Sinan
Recette des finances de Dahmani
Recette des finances du Ksour
p. 3090
Numéro d'ordreGouvernoratPostes comptables ayant été incendiés et pillés
11JendoubaRecette des finances Rue d'Alger à Jendouba
Recette des finances de Bou Salem
Recette des finances de Ghar Dimaou
12KasserineRecette des finances Avenue Habib Bourguiba à Kasserine
Recette des finances de Fériana
Recette des produits monopolisés à Kasserine
13SilianaRecette des finances de Makthar
Recette des finances d'El Krib
Recette des finances de Bou Arada
Recette des finances Rue de la Poste à Siliana
14SfaxRecette des finances de Jebeniana
Recette des finances de Bir Ali Ben Khelifa
15KairouanCentre de distribution des produits monopolisés de Kairouan
Recette des finances de Haffouz
Recette des finances de Nasrallah
Recette des finances de Hajeb Layoun
Recette des finances de Bouhajla
16GafsaRecette des finances de Metlaoui
Recette des finances d'Oum Larais
Recette des finances d'El Guetar
17Sidi BouzidRecette des finances de Jelma
18GabèsTrésorerie régionale de Gabès
Recette des finances Rue Ali Ben Salah Dhari à Gabès
Recette des finances de Gabès - Ghannouche
Recette du bureau régional des Douanes de Gabès
19TozeurTrésorerie régionale de Tozeur
Recette des finances de Degache
20KébiliRecette des finances de Douz
Recette des finances de Souk Lahad
21MédenineRecette du bureau régional des Douanes de Médenine
Recette des douanes de Ben Guerdane

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 novembre 2012.

Le secrétaire d'Etat auprès du
ministre des finances
Slim Besbes

Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

p. 3091

Citer : Arrêté du ministre des finances du 27 novembre 2012, JORT n° 96 du 4 décembre 2012, p. 3088.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances