Décret n° 2012-3408 du 31 décembre 2012, portant répartition des crédits du budget de l'Etat…

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 31,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l'année 2013,

Vu le décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat, tel que modifiée par le décret n° 2012-3407 du 31 décembre 2012,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Les crédits afférents aux dépenses du Titre I du budget de l'Etat pour l'année 2013 sont répartis par parties et articles conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Art. 2 - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement afférents aux dépenses du Titre II du budget de l'Etat pour l'année 2013 sont répartis par parties et articles conformément aux tableaux "B" et "C" annexés au présent décret.

Les crédits inscrits au tableau "C" ont un caractère évaluatif.

Art. 3 - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 décembre 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

p. 141

TABLEAU "A" - DEPENSES DU TITRE I POUR L'ANNEE 2013

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		CHAPITRE PREMIER : ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
	01.100	Rémunérations Publiques	21 373 000
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics	15 111 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	6 222 000
		Rémunération du personnel non permanent	40 000
02		Moyens des Services	2 132 000
	02.200	Dépenses spéciales de Souveraineté	900 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	1 232 000
03		Interventions Publiques	1 023 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	240 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	12 000
	03.307	Contributions aux Organismes Internationaux	771 000
		TOTAL DU CHAPITRE 1 =	24 528 000
01		CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
	01.100	Rémunérations Publiques	51 171 000
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics	3 100 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	47 309 000
	01.124	Rémunération du personnel non permanent	302 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	34 000
		Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	426 000
02		Moyens des Services	19 537 000
	02.200	Dépenses spéciales de Souveraineté	8 376 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	10 410 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	450 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	301 000
03		Interventions Publiques	2 045 000
	03.300	Transferts	185 000
	03.301	Interventions à caractère général	1 205 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	630 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	3 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	7 000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	15 000
		TOTAL DU CHAPITRE 2 =	72 753 000

p. 142

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
		Rémunérations Publiques	89 046 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	2 998 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	41 640 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	1 578 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1 199 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	41 631 000
02		Moyens des Services	12 777 000
	02.200	Dépenses spéciales de Souveraineté	200 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	9 547 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	2 730 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	300 000
03		Interventions Publiques	18 304 000
	03.300	Transferts	12 400 000
	03.301	Interventions à caractère général	169 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	1 736 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	80 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	37 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	3 430 000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	452 000
		TOTAL DU CHAPITRE 3 =	120 127 000
01		CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
		Rémunérations Publiques	1 329 727 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	376 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	1 290 000 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	35 901 000
	01.116	Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger	3 100 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	350 000
02		Moyens des Services	192 650 000
	02.200	Dépenses spéciales de Souveraineté	3 700 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	179 080 000
	02.216	Frais de fonctionnement des services à l'étranger	750 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	9 120 000
03		Interventions Publiques	367 423 000
	03.300	Transferts	173 000
	03.301	Interventions à caractère général	350 550 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	14 334 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	24 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	465 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	1 877 000
		TOTAL DU CHAPITRE 4 =	1 889 800 000

p. 143

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
		Rémunérations Publiques	258 156 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	331 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	255 480 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	1 277 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1 068 000
02		Moyens des Services	72 838 000
	02.200	Dépenses spéciales de Souveraineté	120 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	16 600 000
	02.202	Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics	1 500 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	54 618 000
		Interventions Publiques	6 527 000
03	03.300	Transferts	2 735 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	2 720 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	50 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	52 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	970 000
		TOTAL DU CHAPITRE 5 =	337 521 000
01		CHAPITRE 6 : MINISTERE DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA JUSTICE TRANSISTOIRE
		Rémunérations Publiques	3 389 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	462 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	2 617 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	310 000
		Moyens des Services	1 629 000
02	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	1 629 000
	02.202	Interventions Publiques	520 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	480 000
	03.303	Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation	40 000
		TOTAL DU CHAPITRE 6 =	5 538 000
01		CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
		Rémunérations Publiques	99 741 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	561 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	11 693 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	62 000
	01.116	Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger	87 400 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	25 000
02		Moyens des Services	53 642 000
	02.200	Dépenses spéciales de Souveraineté	150 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	6 442 000
	02.216	Frais de fonctionnement des services à l'étranger	47 000 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	50 000
03		Interventions Publiques	16 124 000
	03.301	Interventions à caractère général	1 710 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	200 000
	03.304	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	10 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	13 754 000
	03.316	Interventions des services à l'étranger	450 000
		TOTAL DU CHAPITRE 7=	169 507 000

p. 144

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01	01.100 01.101 01.102 01.124 01.125	CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Rémunérations Publiques Rémunération des pouvoirs publics Rémunération du personnel permanent Rémunération du personnel non permanent Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations Moyens des Services Dépenses spéciales de Souveraineté Dépenses de fonctionnement des services publics Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics Interventions Publiques Transferts Interventions dans le domaine social Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance Contributions aux organismes internationaux Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	871 723 000 366 000 866 508 000 860 000 640 000 3 349 000 122 783 000 500 000 102 544 000 18 608 000 1 131 000 19 846 000 14 980 000 4 550 000 100 000 190 000 26 000
02	02.200 02.201 02.224 02.225	TOTAL DU CHAPITRE 8 =	1 014 352 000
03	03.300 03.302 03.305 03.307 03.324	CHAPITRE 9: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Rémunérations Publiques Rémunération des pouvoirs publics Rémunération du personnel permanent Rémunération du personnel non permanent Moyens des Services Dépenses de fonctionnement des services publics Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics Interventions Publiques Transferts Interventions dans le domaine social Interventions dans le domaine de la recherche scientifique Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	52 290 000 110 000 13 256 200 38 923 800 33 092 000 1 037 000 12 000 000 55 000 8 080 000 7 503 000 275 000 100 000 200 000 2 000
03	03.300 03.302 03.304 03.305 03.324	TOTAL DU CHAPITRE 9 =	73 462 000
01	01.100 01.101 01.102 01.125	CHAPITRE 10: MINISTERE DES FINANCES Rémunérations Publiques Rémunération des pouvoirs publics Rémunération du personnel permanent Rémunération du personnel non permanent Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations Moyens des Services Dépenses de fonctionnement des services publics Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des déponses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics Interventions Publiques Transferts Interventions dans le domaine social Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance Contributions aux organismes internationaux Interventions diverses	345 881 000 331 000 337 000 000 8 050 000 500 000 20 520 000 20 100 000 420 000 2 743 000 41 000 1 748 000 350 000 13 000 91 000 500 000
02	02.201 02.224	TOTAL DU CHAPITRE 10=	369 144 000

p. 145

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		CHAPITRE 11 : MINISTERE DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
	01.100	Rémunérations Publiques	11 146 000
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics	384 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	2 978 000
	01.125	Rémunération du personnel non permanent	314 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	7 470 000
02		Moyens des Services	3 870 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	1 800 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	2 070 000
03		Interventions Publiques	118 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	82 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	6 000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	30 000
		TOTAL DU CHAPITRE 11 =	15 134 000
01		CHAPITRE 12 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT REGIONALE ET DE LA PLANIFICATION
	01.100	Rémunérations Publiques	32 315 000
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics	496 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	4 588 000
	01.125	Rémunération du personnel non permanent	587 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	26 644 000
02		Moyens des Services	5 782 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	1 500 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	4 282 000
03		Interventions Publiques	1 311 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	190 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	13 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	192 000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	916 000
		TOTAL DU CHAPITRE 12 =	39 408 000
01		CHAPITRE 13 : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
	01.100	Rémunérations Publiques	25 734 000
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics	236 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	24 830 000
	02	Rémunération du personnel non permanent	668 000
	02	Moyens des Services	3 980 000
03		Dépenses de fonctionnement des services publics	3 980 000
	03.300	Interventions Publiques	133 000
	03.302	Transferts	9 000
		Interventions dans le domaine social	124 000
		TOTAL DU CHAPITRE 13 =	29 847 000

p. 146

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		CHAPITRE 14: MINISTERE DE L'AGRICULTURE
	01.136	Rémunérations Publiques	398 370 000
	01.137	Rémunération publique par programme	354 174 000
	01.138	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	9 438 000
02	02.236	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	34 758 000
	02.237	Moyens des Services	36 773 000
	02.238	Dépenses des moyens et services par programme	7 923 000
	03.336	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	23 735 000
03	03.337	Interventions Publiques	5 115 000
	03.338	Dépenses des interventions publiques par programme	3 522 000
	03.337	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	2 998 000
	03.338	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	384 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =			438 665 000
01		CHAPITRE 15 : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
	01.100	Rémunérations Publiques	22 560 000
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics	308 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	5 320 000
02	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	220 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	15 000
	02	Moyens des Services	16 697 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	5 798 000
03	02.202	Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics	2 447 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	450 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	900 000
	03	Interventions Publiques	2 001 000
03	03.301	Interventions à caractère général	11 753 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	11 121 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	50 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	198 000
03	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	150 000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	234 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =			40 111 000

p. 147

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		CHAPITRE 16 : MINISTERE DE L'INDUSTRIE
		Rémunérations Publiques	25 111 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	142 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	7 236 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	471 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	17 262 000
02		Moyens des Services	5 770 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	3 030 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	2 740 000
03		Interventions Publiques	2 520 623 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	2 520 310 000
	03.306	Interventions dans le domaine économique	45 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	238 000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	30 000
		TOTAL DU CHAPITRE 16 =	2 551 504 000
01		CHAPITRE 17 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
		Rémunérations Publiques	37 154 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	173 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	21 406 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	330 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1 170 000
02		Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	14 075 000
	02.201	Moyens des Services	8 955 000
	02.224	Dépenses de fonctionnement des services publics	5 165 000
03		Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	580 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	3 210 000
		Interventions Publiques	1 373 512 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	1 350 020 000
	03.306	Interventions dans le domaine économique	23 000 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	487 000
		Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	5 000
		TOTAL DU CHAPITRE 17 =	1 419 621 000

p. 148

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		CHAPITRE 18 : MINISTERE DE LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
		Rémunérations Publiques	12 638 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	274 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	11 283 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	150 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	931 000
02		Moyens des Services	2 867 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	1 804 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	1 063 000
03		Interventions Publiques	1 535 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	230 000
	03.304	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	5 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	600 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	700 000
		TOTAL DU CHAPITRE 18 =	17 040 000
01		CHAPITRE 19: MINISTERE DU TOURISME
		Rémunérations Publiques	38 652 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	140 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	1 161 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	335 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	2 435 000
02		Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	34 581 000
	02.201	Moyens des Services	10 825 000
	02.224	Dépenses de fonctionnement des services publics	489 000
03		Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	760 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	9 576 000
		Interventions Publiques	464 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	20 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	4 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	120 000
		Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	320 000
		TOTAL DU CHAPITRE 19 =	49 941 000

p. 149

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		CHAPITRE 20 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
		Rémunérations Publiques	78 459 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	275 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	73 349 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	1 150 000
	01.116	Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger	170 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	2 515 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1 000 000
		Moyens des Services	46 112 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	6 089 000
02	02.202	Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics	39 760 000
	02.216	Frais de fonctionnement des services à l'étranger	13 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	250 000
		Interventions Publiques	916 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	867 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	6 000
03	03.307	Contributions aux organismes internationaux	33 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	10 000
		TOTAL DU CHAPITRE 20 =	125 487 000
01		CHAPITRE 21: MINISTERE DU TRANSPORT
		Rémunérations Publiques	12 770 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	550 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	8 584 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	286 000
02	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	3 350 000
		Moyens des Services	2 650 000
03	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	2 650 000
		Interventions Publiques	330 590 000
	03.300	Transferts	100 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	330 220 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	22 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	248 000
		TOTAL DU CHAPITRE 21 =	346 010 000

p. 150

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		CHAPITRE 22: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE 1- Affaires de la Femme
		Rémunérations Publiques	4 077 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	206 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	2 692 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	44 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1 135 000
02		Moyens des Services	1 288 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	963 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	325 000
		Interventions Publiques	9 591 000
03	03.302	Interventions dans le domaine social	9 329 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	262 000
		Sous Total 1 =	14 956 000
01		2- Enfance
		Rémunérations Publiques	50 779 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	50 673 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	10 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	96 000
02		Moyens des Services	3 854 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	1 450 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	2 404 000
03		Interventions Publiques	5 268 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	2 232 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	1 624 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	14 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	1 398 000
		Sous Total 2 =	59 901 000
		TOTAL DU CHAPITRE 22 =	74 857 000
01		CHAPITRE 23: MINISTERE DE LA CULTURE
		Rémunérations Publiques	81 440 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	283 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	77 267 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	1 487 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	142 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	2 261 000
		Moyens des Services	8 723 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	2 515 000
02		Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	5 520 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	688 000
	02.225	Interventions Publiques	30 845 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	1 280 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	18 610 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	78 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	9 987 000
03		Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	890 000
		TOTAL DU CHAPITRE 23 =	121 008 000

p. 151

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		CHAPITRE 24 : MINISTERE DE LA JEUNESSE TE DES SPORTS
		1- Sports
		Rémunérations Publiques	236 799 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	456 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	230 369 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	527 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1 619 000
02	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	3 828 000
		Moyens des Services	9 035 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	2 137 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	5 298 000
03	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	1 600 000
		Interventions Publiques	28 343 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	180 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	26 510 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	58 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	1 595 000
		SOUS TOTAL 1 =	274 177 000
01		2- Jeunesse
		Rémunérations Publiques	50 813 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	46 700 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	2 445 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1 668 000
02		Moyens des Services	7 510 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	1 395 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	6 115 000
03		Interventions Publiques	3 557 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	30 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	1 982 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	30 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	1 515 000
		Sous Total 2 =	61 880 000
		TOTAL DU CHAPITRE 24	336 057 000

p. 152

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		CHAPITRE 25 : MINISTERE DE LA SANTE
	01.136	Rémunérations Publiques	1 193 453 000
	01.137	Rémunération publique par programme	1 147 116 000
	01.138	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	9 717 000
	02	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	36 620 000
02		Moyens des Services	92 418 000
	02.236	Dépenses des moyens et services par programme	8 800 000
	02.237	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	76 093 000
	02.238	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	7 525 000
	03	Interventions Publiques	4 540 000
03	03.336	Dépenses des interventions publiques par programme	4 210 000
	03.338	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	330 000
		TOTAL DU CHAPITRE 25 =	1 290 411 000
01		CHAPITRE 26 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
	01.100	Rémunérations Publiques	116 142 000
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics	356 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	95 000 000
	01.124	Rémunération du personnel non permanent	5 790 000
02	01.125	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	2 312 000
	02.201	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	12 684 000
	02.224	Moyens des Services	18 011 000
	02.225	Dépenses de fonctionnement des services publics	8 100 000
03	02.225	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	5 451 000
	03.300	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	4 460 000
	03.300	Interventions Publiques	545 217 000
	03.302	Transferts	300 700 000
	03.304	Interventions dans le domaine social	242 845 000
	03.305	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	100 000
	03.307	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	22 000
	03.324	Contributions aux organismes internationaux	369 000
		Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	1 181 000
		TOTAL DU CHAPITRE 26 =	679 370 000

p. 153

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		CHAPITRE 27 : MINISTERE DE L'EDUCATION
01.136	Rémunérations Publiques	3 161 911 000
01.137	Rémunération publique par programme	3 158 691 000
01.138	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	670 000
02		Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	2 550 000
02.236	Moyens des Services	90 385 000
02.237	Dépenses des moyens et services par programme	18 179 000
02.238	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	71 126 000
03		Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	1 080 000
03.336	Interventions Publiques	35 285 000
03.337	Dépenses des interventions publiques par programme	10 238 000
03.338	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	25 000 000
	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	47 000
		TOTAL DU CHAPITRE 27 =	3 287 581 000
01		CHAPITRE 28: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
	1- Enseignement Supérieur
	Rémunérations Publiques	819 049 000
01.136	Rémunération publique par programme	783 554 000
02		Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	29 165 000
01.138	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	4 930 000
01.139	Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger par programme	1 400 000
	Moyens des Services	85 811 000
03	02.236	Dépenses des moyens et services par programme	4 221 000
02.237	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	79 445 000
02.238	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	1 882 000
02.239	Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme	263 000
	Interventions Publiques	160 933 000
03.336	Dépenses des interventions publiques par programme	139 865 000
03.337	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	20 584 000
03.338	Dépenses des interventions publiques par programme	464 000
03.339	Interventions des services à l'étranger par programme	20 000
		Sous Total 1 =	1 065 793 000

p. 154

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		2- Recherche Scientifique
		Rémunérations Publiques	37 212 000
	01.136	Rémunération publique par programme	32 676 000
	01.137	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	99 000
02	01.138	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	4 437 000
		Moyens des Services	4 470 000
	02.236	Dépenses des moyens et services par programme	980 000
	02.237	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	470 000
03	02.238	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	3 020 000
		Interventions Publiques	931 000
	03.336	Dépenses des interventions publiques par programme	610 000
	03.337	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	80 000
	03.338	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	241 000
		Sous Total 2 =	42 613 000
		TOTAL DU CHAPITRE 28 =	1 108 406 000
01		CHAPITRE 29 : MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
		1- Formation Professionnelle
		Rémunérations Publiques	164 075 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	2 875 000
02	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	161 200 000
		Moyens des Services	22 000 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	500 000
03	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	21 500 000
		Interventions Publiques	701 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	32 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	5 000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	664 000
		Sous Total 1 =	186 776 000

p. 155

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
01		2- Emploi
		Rémunérations Publiques	47 444 000
	01.100	Rémunérations des pouvoirs publics	314 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	6 070 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	160 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	40 900 000
02		Moyens des Services	7 620 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	2 000 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	5 620 000
03		Interventions Publiques	537 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	62 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	5 000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	470 000
		Sous Total 2=	55 601 000
		TOTAL DU CHAPITRE 29=	242 377 000
04		CHAPITRE 30 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
		Dépenses de Gestion Imprévues	495 133 000
	04.400	Dépenses de Gestion Imprévues et non réparties	495 133 000
		TOTAL DU CHAPITRE 30 =	495 133 000
		CHAPITRE 31 : INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE
		Intérêts de la Dette Publique	1 360 000 000
	05.500	Intérêts de la Dette Intérieure	695 000 000
	05.501	Intérêts de la Dette Extérieure	665 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 31 =	1 360 000 000
	TOTAL GENERAL =	18 144 700 000

p. 156

TITRE II

TABLEAU "B":

Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2013

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 1 : ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE Investissements directs	445 000	960 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	130 000	595 000
	06.604	- Equipements administratifs	265 000	315 000
	06.605	- Programmes informatiques	50 000	50 000
		TOTAL DU CHAPITRE 1 =	445 000	960 000
06		CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Investissements directs	3 430 000	4 060 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	620 000	900 000
	06.604	- Equipements administratifs	1 950 000	1 800 000
	06.605	- Programmes informatiques	10 000	110 000
	06.610	- Résidences présidentielles	850 000	1 250 000
07		Financement public	160 000	160 000
	07.800	- Investissements dans le domaine de l'administration générale	160 000	160 000
		TOTAL DU CHAPITRE 2 =	3 590 000	4 220 000
06		CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT Investissements directs	1 779 000	7 789 000
	06.600	- Etudes générales		60 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	60 000	5 740 000
	06.604	- Equipements administratifs	1 070 000	1 070 000
	06.605	- Programmes informatiques	140 000	280 000
	06.606	- Formation	20 000	120 000
	06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	10 000	10 000
07	06.613	- Dépenses des corps constitutionnels	449 000	479 000
	06.614	- Etudes, ouvrages et archives	30 000	30 000
		Financement public	5 485 000	7 485 000
	07.800	- Investissements dans le domaine de l'administration générale	160 000	160 000
	07.803	- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	75 000	75 000
	07.805	- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	5 250 000	7 250 000
		TOTAL DU CHAPITRE 3 =	7 264 000	15 274 000

p. 157

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement
06		CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
	Investissements directs	90 870 000	62 790 000
06.601	- Acquisition de terrains	400 000	200 000
06.602	- Acquisition de bâtiments		85 000
06.603	- Bâtiments administratifs	5 400 000	1 440 000
06.604	- Equipements administratifs	16 600 000	11 290 000
06.605	- Programmes informatiques	3 000 000	2 500 000
06.606	- Formation	5 300 000	3 900 000
06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	20 000	20 000
06.631	- Infrastructure de la sûreté intérieure	22 900 000	15 330 000
06.632	- Equipements de la sûreté intérieure	31 800 000	24 325 000
06.633	- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale	4 450 000	2 850 000
06.634	- Equipements de l'administration régionale	1 000 000	850 000
	Financement public	56 600 000	62 000 000
07.800	- Investissements dans le domaine de l'administration générale	25 000 000	25 000 000
07.810	- Interventions dans le domaine économique	30 600 000	36 000 000
07.811	- Interventions dans le domaine social	1 000 000	1 000 000
	TOTAL DU CHAPITRE 4 =	147 470 000	124 790 000
06		CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
	Investissements directs	56 280 000	38 360 000
06.601	- Acquisition de terrains	100 000	100 000
06.603	- Bâtiments administratifs	10 300 000	3 500 000
06.604	- Equipements administratifs	1 300 000	1 300 000
06.605	- Programmes informatiques	1 300 000	1 350 000
06.606	- Formation	500 000	450 000
06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	50 000	50 000
06.638	- Construction et aménagement des Justices Cantonales	6 950 000	5 730 000
06.639	- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance	7 200 000	3 800 000
06.640	- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de Cassation	3 100 000	1 700 000
06.641	- Equipement des juridictions	1 000 000	1 000 000
06.642	- Projets de rééducation sociale	23 750 000	18 650 000
06.672	- Etudes foncières	730 000	730 000
	Financement public	270 000	270 000
07.811	- Interventions dans le domaine social	270 000	270 000
	TOTAL DU CHAPITRE 5 =	56 550 000	38 630 000
06		CHAPITRE 6 : MINISTERE DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA JUSTICE TRANSITOIRE
	Investissements directs	585 000	1 125 000
06.603	- Bâtiments administratifs	65 000	605 000
06.604	- Equipements administratifs	520 000	520 000
	TOTAL DU CHAPITRE 6=	585 000	1 125 000

p. 158

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
	06.603	Investissements directs	6 810 000	5 020 000
	06.604	- Bâtiments administratifs	190 000	190 000
	06.605	- Equipements administratifs	480 000	480 000
	06.645	- Programmes informatiques	250 000	250 000
	06.646	- Construction des postes diplomatiques à l'étranger	1 820 000	1 230 000
	06.647	- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger	3 000 000	1 800 000
		- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger	1 070 000	1 070 000
	TOTAL DU CHAPITRE 7 =	6 810 000	5 020 000
06		CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
	06.602	Investissements directs	382 261 000	202 375 000
	06.604	- Acquisition de bâtiments	375 000	375 000
	06.606	- Equipements administratifs	1 119 000	1 119 000
	06.608	- Formation	410 000	810 000
	06.650	- Dépenses diverses	1 676 000	1 676 000
	06.651	- Infrastructure militaire	105 200 000	67 000 000
	07.810	- Equipements militaires	273 481 000	131 395 000
		Financement public	4 000 000	4 000 000
	TOTAL DU CHAPITRE 8 =	386 261 000	206 375 000
06		CHAPITRE 9 : MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
	06.603	Investissements directs	4 705 000	3 650 000
	06.604	- Bâtiments administratifs	560 000	100 000
	06.605	- Equipements administratifs	145 000	120 000
	06.656	- Programmes informatiques	4 000 000	3 000 000
		- Projets et programmes des affaires religieuses	4 705 000	3 650 000
	TOTAL DU CHAPITRE 9 =	4 705 000	3 650 000
06		CHAPITRE 10 : MINISTERE DES FINANCES
	06.600	Investissements directs	12 303 000	14 561 000
	06.601	- Etudes générales	110 000	124 000
	06.603	- Acquisition de terrains	252 000	252 000
	06.604	- Bâtiments administratifs	574 000	933 000
	06.605	- Equipements administratifs	2 410 000	2 410 000
	06.606	- Programmes informatiques	660 000	660 000
	06.663	- Formation	50 000	930 000
	06.665	- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle	8 017 000	7 180 000
		Financement public	230 000	2 072 000
		- Investissements dans le domaine de l'administration générale	500 000	500 000
	TOTAL DU CHAPITRE 10 =	16 803 000	19 061 000

p. 159

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 11 : MINISTERE D L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
		Investissements directs	820 000	880 000
	06.600	- Etudes générales	300 000	300 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	80 000	80 000
	06.604	- Equipements administratifs	255 000	255 000
	06.605	- Programmes informatiques	115 000	175 000
	06.608	- Dépenses diverses	70 000	70 000
		Financement public	19 434 000	19 434 000
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	5 310 000	5 310 000
	07.821	- Participations	14 124 000	14 124 000
	TOTAL DU CHAPITRE 11 =	20 254 000	20 314 000
06		CHAPITRE 12 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE LA PLANIFICATION
		Investissements directs	500 000	500 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	110 000	110 000
	06.604	- Equipements administratifs	270 000	270 000
	06.605	- Programmes informatiques	120 000	120 000
		Financement public	380 100 000	380 100 000
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	212 100 000	212 100 000
	07.811	- Interventions dans le domaine social	167 000 000	167 000 000
	07.812	- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation	1 000 000	1 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 12 =	380 600 000	380 600 000
06		CHAPITRE 13 : MINISTERE DU DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
		Investissements directs	5 705 000	5 000 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	2 386 000	1 726 000
	06.604	- Equipements administratifs	1 400 000	1 355 000
	06.605	- Programmes informatiques	345 000	345 000
	06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	40 000	40 000
	06.671	- Domaine privé de l'Etat	834 000	834 000
	06.672	- Affaires foncières	700 000	700 000
		TOTAL DU CHAPITRE 13 =	5 705 000	5 000 000

p. 160

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 14 : MINISTERE DE L'AGRICULTURE
		1 - Administrations Techniques
		Investissements directs	82 787 000	85 735 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	710 000	450 000
	06.604	- Equipements administratifs	1 680 000	1 590 000
	06.605	- Programmes informatiques	600 000	600 000
	06.606	- Formation	7 900 000	5 540 000
	06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	30 000	30 000
	06.608	- Dépenses diverses	500 000	500 000
	06.675	- Forêts	2 000 000	1 900 000
	06.676	- Conservation des eaux et du sol	5 200 000	1 900 000
	06.677	- Barrages et ouvrages hydrauliques	30 282 000	35 050 000
	06.678	- Ressources hydrauliques souterraines	415 000	290 000
	06.679	- Périmètres irrigués	8 520 000	16 230 000
	06.680	- Recherches et études agricoles	8 055 000	7 230 000
	06.681	- Eau potable	350 000	200 000
	06.682	- Vulgarisation et encadrement agricole	2 460 000	2 545 000
	06.683	- Pêche	14 010 000	11 640 000
	06.684	- Projets agricoles intégrés	75 000	40 000
		Financement public	196 892 000	196 072 000
	07.801	- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche	6 790 000	7 170 000
	07.804	- Investissements dans le domaine de la recherche	2 300 000	2 300 000
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	158 202 000	158 202 000
	07.811	- Interventions dans le domaine social	29 600 000	28 400 000
	Sous Total 1 =	279 679 000	281 807 000
06		2 - Commissariats Régionaux de Développement Agricole
		Investissements directs	248 537 000	237 678 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	310 000	345 000
	06.604	- Equipements administratifs	2 410 000	2 410 000
	06.605	- Programmes informatiques	520 000	520 000
	06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	270 000	270 000
	06.608	- Dépenses diverses	800 000
	06.675	- Forêts	63 000 000	54 800 000
	06.676	- Conservation des eaux et du sol	52 000 000	45 800 000
	06.678	- Ressources hydrauliques souterraines	90 000	2 740 000
	06.679	- Périmètres irrigués	91 442 000	90 855 000
	06.680	- Recherches et études agricoles	634 000	1 599 000
	06.681	- Eau potable	14 182 000	19 029 000
	06.682	- Vulgarisation et encadrement agricole	10 843 000	10 243 000
	06.683	- Pêche	142 000	592 000
	06.684	- Projets agricoles intégrés	11 894 000	8 475 000
		Sous Total 2 =	248 537 000	237 678 000
		TOTAL DU CHAPITRE 14 =	528 216 000	519 485 000

p. 161

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 15 : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
		Investissements directs	8 485 000	9 115 000
	06.600	- Etudes générales	10 000	20 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	800 000	820 000
	06.604	- Equipements administratifs	369 000	394 000
	06.605	- Programmes informatiques	126 000	296 000
	06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	10 000	10 000
	06.706	- Environnement	7 170 000	7 575 000
		Financement public	136 075 000	135 235 000
	07.802	- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	70 275 000	69 435 000
07.823	- Equilibre financier	65 800 000	65 800 000
		TOTAL DU CHAPITRE 15 =	144 560 000	144 350 000
06		CHAPITRE 16 : MINISTERE DE L'INDUSTRIE
		Investissements directs	25 564 000	25 529 000
	06.604	- Equipements administratifs	110 000	110 000
	06.605	- Programmes informatiques	220 000	220 000
	06.608	- Dépenses diverses	250 000	150 000
	06.618	- Recherches scientifiques générales	23 484 000	23 549 000
	06.619	- Promotion des recherches de développement et de la technologie	1 500 000	1 500 000
		Financement public	284 281 000	279 699 000
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	284 281 000	279 699 000
		TOTAL DU CHAPITRE 16 =	309 845 000	305 228 000
06		CHAPITRE 17 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
		Investissements directs	2 708 000	3 508 000
	06.600	- Etudes générales	795 000	975 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	880 000	1 500 000
	06.604	- Equipements administratifs	580 000	580 000
	06.605	- Programmes informatiques	165 000	165 000
	06.608	- Dépenses diverses	288 000	288 000
		Financement public	17 178 000	17 178 000
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	17 178 000	17 178 000
		TOTAL DU CHAPITRE 17 =	19 886 000	20 686 000
06		CHAPITRE 18: MINISTERE DE LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
		Investissements directs	4 690 000	4 000 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	100 000	100 000
	06.604	- Equipements administratifs	150 000	170 000
	06.605	- Programmes informatiques	90 000	170 000
	06.606	- Formation	1 350 000	750 000
	06.628	- Programmes communs d'informatique	3 000 000	2 810 000
		TOTAL DU CHAPITRE 18 =	4 690 000	4 000 000

p. 162

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 19: MINISTERE DU TOURISME
	Investissements directs	933 000	913 000
06.604	- Equipements administratifs	120 000	120 000
06.605	- Programmes informatiques	20 000	20 000
06.606	- Formation	243 000	223 000
06.718	- Aménagement de l'environnement touristique	550 000	550 000
07		Financement public	65 084 000	64 764 000
07.802	- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	3 253 000	2 933 000
07.803	- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	800 000	800 000
07.810	- Interventions dans le domaine économique	61 000 000	61 000 000
07.820	- Remboursement d'emprunts	31 000	31 000
	TOTAL DU CHAPITRE 19 =	66 017 000	65 677 000
06		CHAPITRE 20: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
	Investissements directs	1 019 157 000	865 304 000
06.600	- Etudes générales		110 000
06.601	- Acquisition de terrains	84 000	84 000
06.603	- Bâtiments administratifs	1 660 000	795 000
06.604	- Equipements administratifs	2 350 000	2 430 000
06.605	- Programmes informatiques	500 000	660 000
06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	200 000	200 000
06.608	- Dépenses diverses	1 270 000	1 270 000
06.694	- Routes et ponts	679 390 000	550 000 000
06.696	- Ouvrages maritimes	11 780 000	7 780 000
06.698	- Protection des villes contre les inondations	46 643 000	24 500 000
06.699	- Aménagement urbain	2 200 000	2 450 000
06.700	- Urbanisme	450 000	450 000
06.701	- Habitat	271 000 000	274 075 000
06.707	- Aménagement du territoire	1 630 000	500 000
07		Financement public	8 730 000	8 450 000
07.800	- Investissements dans le domaine de l'administration générale	50 000	50 000
07.804	- Investissements dans le domaine de la recherche	7 180 000	6 900 000
07.822	- Prêts	1 500 000	1 500 000
	TOTAL DU CHAPITRE 20 =	1 027 887 000	873 754 000
06		CHAPITRE 21: MINISTERE DU TRANSPORT
	Investissements directs	720 000	920 000
06.600	- Etudes générales	180 000	200 000
06.603	- Bâtiments administratifs	50 000	50 000
06.604	- Equipements administratifs	255 000	255 000
06.605	- Programmes informatiques	135 000	315 000
06.608	- Dépenses diverses	100 000	100 000
	Financement public	105 194 000	58 820 000
07.802	- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	95 544 000	49 170 000
07.820	- Remboursement d'emprunts	9 650 000	9 650 000
	TOTAL DU CHAPITRE 21=	105 914 000	59 740 000

p. 163

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 22 : MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE
		1 - Affaires de la Femme
		Investissements directs	953 000	1 193 000
	06.604	- Equipements administratifs	120 000	120 000
	06.605	- Programmes informatiques	83 000	83 000
	06.625	- Promotion de la femme et de la famille	300 000	640 000
07	06.756	- Promotion sociale	450 000	350 000
		Financement public	247 000	247 000
	07.811	- Interventions dans le domaine social	247 000	247 000
		SOUS TOTAL 1 =	1 200 000	1 440 000
06		2 - Enfance
		Investissements directs	4 655 000	6 813 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	100 000	100 000
	06.604	- Equipements administratifs	635 000	635 000
	06.606	- Formation	100 000	100 000
	06.736	- Construction et aménagement des centres de l'enfance	2 620 000	4 196 000
	06.739	- Equipement des établissements de l'enfance	1 200 000	1 782 000
		Sous Total 2 =	4 655 000	6 813 000
		TOTAL DU CHAPITRE 22 =	5 855 000	8 253 000
06		CHAPITRE 23: MINISTERE DE LA CULTURE
		Investissements directs	32 338 000	30 267 000
	06.600	- Etudes générales	1 085 000	900 000
	06.601	- Acquisition de terrains	101 000	101 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	1 463 000	660 000
	06.604	- Equipements administratifs	803 000	803 000
	06.605	- Programmes informatiques	160 000	160 000
	06.606	- Formation	300 000	250 000
	06.728	- Centre culturels	12 591 000	12 326 000
	06.729	- Lecture publique	5 800 000	5 232 000
	06.730	- Les arts	640 000	640 000
	06.731	- Archéologie et muséographie	9 395 000	9 195 000
		Financement public	4 460 000	4 460 000
07	07.805	- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	260 000	260 000
	07.814	- Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	4 200 000	4 200 000
		TOTAL DU CHAPITRE 23 =	36 798 000	34 727 000

p. 164

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 24: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 1-Sports
		Investissements directs	140 000 000	65 000 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	3 200 000	2 800 000
	06.604	- Equipements administratifs	1 100 000	900 000
	06.605	- Programmes informatiques	500 000	300 000
	06.606	- Formation	2 400 000	3 100 000
	06.735	- Construction et aménagement des centres des jeunes		400 000
	06.737	- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive	127 500 000	53 000 000
	06.738	- Equipements de jeunesse et des sports	5 300 000	4 500 000
		Financement public	1 000 000	1 000 000
07	07.805	- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	1 000 000	1 000 000
		Sous Total 1 =	141 000 000	66 000 000
		2 - Jeunesse
		Investissements directs	50 000 000	25 000 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	500 000	300 000
	06.604	- Equipements administratifs	300 000	250 000
	06.605	- Programmes informatiques	100 000	100 000
	06.719	- Programme de loisirs		150 000
	06.735	- Construction et aménagement des centres des jeunes	39 700 000	19 200 000
	06.740	- Equipements de jeunesse	9 400 000	5 000 000
		Sous Total 2 =	50 000 000	25 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 24 =	191 000 000	91 000 000

p. 165

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 25 : MINISTERE DE LA SANTE
		1 - Administration Centrale
		Investissements directs	207 055 000	133 925 000
	06.601	- Acquisition de terrains	500 000	300 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	1 150 000	1 150 000
	06.604	- Equipements administratifs	2 900 000	1 750 000
	06.605	- Programmes informatiques	700 000	500 000
	06.606	- Formation	250 000	1 530 000
	06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	150 000	150 000
	06.608	- Dépenses diverses		200 000
	06.744	- Médecine préventive	22 100 000	16 220 000
	06.745	- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	13 050 000	5 700 000
	06.746	- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale	25 235 000	22 055 000
	06.747	- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base	43 900 000	32 100 000
	06.748	- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire	11 550 000	9 400 000
	06.749	- Equipement de l'infrastructure sanitaire	82 670 000	39 520 000
	06.750	- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire	2 900 000	3 350 000
		Financement public	4 950 000	4 425 000
	07.806	- Investissements dans le domaine social	1 850 000	1 450 000
07.810	- Interventions dans le domaine économique	3 100 000	2 975 000
		Sous Total 1 =	212 005 000	138 350 000
06		2 - Etablissements Hospitaliers
		Investissements directs	35 600 000	19 950 000
	06.745	- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	18 150 000	12 050 000
	06.748	- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire	1 500 000	500 000
	06.749	- Equipement de l'infrastructure sanitaire	13 950 000	6 400 000
	06.750	- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire	2 000 000	1 000 000
		Sous Total 2 =	35 600 000	19 950 000
		TOTAL DU CHAPITRE 25=	247 605 000	158 300 000

p. 166

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 26 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
	06.600	Investissements directs	16 113 000	15 378 000
	06.603	- Etudes générales	50 000	20 000
	06.604	- Bâtiments administratifs	1 540 000	1 550 000
	06.605	- Equipements administratifs	5 700 000	5 500 000
	06.606	- Programmes informatiques	810 000	810 000
	06.755	- Formation	600 000	1 180 000
	06.756	- Prévention Sociale	1 950 000	1 870 000
	06.757	- Promotion Sociale	2 720 000	3 905 000
	07	- Prévention dans le domaine du travail	2 743 000	543 000
07	07.810	Financement public	64 611 000	64 611 000
	07.811	- Interventions dans le domaine économique	64 000 000	64 000 000
		- Interventions dans le domaine social	611 000	611 000
		TOTAL DU CHAPITRE 26=	80 724 000	79 989 000
06		CHAPITRE 27 : MINISTERE DE L'EDUCATION
		1 - Services Centraux
		Investissements directs	114 208 000	77 360 000
	06.600	- Etudes générales	1 700 000	800 000
	06.601	- Acquisition de terrains	2 000 000	2 000 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	4 450 000	4 300 000
	06.604	- Equipements administratifs	2 078 000	1 860 000
	06.605	- Programmes informatiques	4 950 000	3 000 000
	06.606	- Formation	500 000	500 000
	06.608	- Dépenses diverses	770 000	1 000 000
	06.761	- Construction et extension des écoles primaires	200 000	200 000
	06.762	- Aménagement des écoles primaires		1 150 000
	06.763	- Construction et extension des écoles préparatoires	27 100 000	14 700 000
	06.764	- Aménagement des écoles préparatoires		1 200 000
	06.765	- Construction et extension des lycées	29 960 000	9 350 000
	06.766	- Aménagement des lycées		300 000
	06.767	- Construction et aménagement des internats et des réfectoires	3 300 000	1 600 000
	06.768	- Equipements éducatifs	32 800 000	33 400 000
	06.771	- Projets et programmes éducatifs communs	4 400 000	2 000 000
07		Financement public	610 000	610 000
	07.803	- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	610 000	610 000
		Sous Total 1 =	114 818 000	77 970 000
06		2 - Commissariats Régionaux de l'Education
		Investissements directs	153 484 000	128 774 000
	06.761	- Construction et extension des écoles primaires	21 610 000	18 610 000
	06.762	- Aménagement des écoles primaires	47 524 000	36 534 000
	06.763	- Construction et extension des écoles préparatoires	9 500 000	9 100 000
	06.764	- Aménagement des écoles préparatoires	15 400 000	12 600 000
	06.765	- Construction et extension des lycées	10 420 000	10 020 000
	06.766	- Aménagement des lycées	13 750 000	11 250 000
	06.767	- Construction et aménagement des internats et des réfectoires	16 530 000	15 060 000
	06.768	- Equipements éducatifs	18 750 000	15 600 000
		Sous Total 2 =	153 484 000	128 774 000
		TOTAL DU CHAPITRE 27=	268 302 000	206 744 000

p. 167

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 28: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 1- Services Centraux
	Investissements directs	105 010 000	91 990 000
06.600	- Etudes générales		50 000
06.601	- Acquisition de terrains		500 000
06.603	- Bâtiments administratifs	6 100 000	5 650 000
06.604	- Equipements administratifs	1 750 000	1 700 000
06.605	- Programmes informatiques		750 000
06.607	- Dépenses d'insertion et de publication		50 000
06.608	- Dépenses diverses	3 300 000	5 300 000
06.775	- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur	24 325 000	22 900 000
06.776	- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur	19 150 000	13 550 000
06.777	- Equipement des établissements d'enseignement supérieur	4 900 000	6 650 000
06.778	- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires	17 385 000	9 390 000
06.780	- Aménagement des établissements des œuvres universitaires	16 900 000	12 000 000
06.781	- Equipement des établissements des œuvres universitaires	4 200 000	1 900 000
06.782	- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur	7 000 000	11 600 000
07		Financement public	1 500 000	1 500 000
07.803	- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	1 500 000	1 500 000
		Sous Total 1 =	106 510 000	93 490 000
06		2- Universités
	Investissements directs	35 000 000	20 700 000
06.604	- Equipements administratifs	1 900 000	900 000
06.776	- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur	3 950 000	2 550 000
06.777	- Equipement des établissements d'enseignement supérieur	29 150 000	17 250 000
	Sous Total 2 =	35 000 000	20 700 000
06		3- Recherche Scientifique
	Investissements directs	70 743 000	51 205 000
06.600	- Etudes générales		165 000
06.603	- Bâtiments administratifs	150 000	450 000
06.604	- Equipements administratifs	443 000	875 000
06.605	- Programmes informatiques	8 550 000	6 020 000
06.618	- Recherches scientifiques générales	59 100 000	39 945 000
06.619	- Promotion des recherches de développement et de la technologie	2 500 000	3 750 000
07		Financement public	6 645 000	1 783 000
07.804	- Investissements dans le domaine de la recherche	6 645 000	1 783 000
	Sous Total 3 =	77 388 000	52 988 000
	TOTAL DU CHAPITRE 28 =	218 898 000	167 178 000

p. 168

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 29: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 1 - Formation Professionnelle
		Investissements directs	1 210 000	1 150 000
	06.600	- Etudes générales	540 000	480 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	90 000	90 000
	06.604	- Equipements administratifs	240 000	240 000
	06.605	- Programmes informatiques	100 000	100 000
07	06.606	- Formation	240 000	240 000
		Financement public	1 500 000	750 000
	07.803	- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	1 500 000	750 000
		Sous Total 1 =	2 710 000	1 900 000
06		2- Emploi
		Investissements directs	3 060 000	1 300 000
	06.602	- Acquisition de bâtiments	50 000	50 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	2 242 000	450 000
	06.604	- Equipements administratifs	475 000	475 000
	06.605	- Programmes informatiques	150 000	150 000
07	06.788	- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi	120 000	150 000
	06.789	- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi	23 000	25 000
		Financement public	23 500 000	23 500 000
	07.803	- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	1 000 000	1 000 000
	07.806	- Investissements dans le domaine social	2 500 000	2 500 000
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	20 000 000	20 000 000
		Sous Total 2 =	26 560 000	24 800 000
		TOTAL DU CHAPITRE 29 =	29 270 000	26 700 000
08		CHAPITRE 30 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
		Dépenses de développement imprévues	601 349 000	333 865 000
	08.900	- Dépenses de développement imprévues	601 349 000	333 865 000
		TOTAL DU CHAPITRE 30 =	601 349 000	333 865 000
10		CHAPITRE 31: DETTE PUBLIQUE
		Remboursement du principal de la dette publique	2 860 000 000	2 860 000 000
	10.950	- Remboursement du principal de la dette publique intérieure	1 305 000 000	1 305 000 000
	10.951	- Remboursement du principal de la dette publique extérieure	1 555 000 000	1 555 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 31 =	2 860 000 000	2 860 000 000
TOTAL GENERAL =			7 783 858 000	6 784 695 000

p. 169

TITRE II

TABLEAU "C":

Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour l'année 2013

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
09	09.805	CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées - Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	18 000 000
18 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =	18 000 000
09	09.810	CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées - Interventions dans le domaine économique	20 000 000	20 000 000
20 000 000	20 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =	20 000 000	20 000 000
09	09.665	CHAPITRE 10 : MINISTERE DES FINANCES Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées - Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes - Equipement des services des douanes	8 467 000	5 000 000
2 767 000	1 500 000
5 700 000	3 500 000
09.666	TOTAL DU CHAPITRE 10 =	8 467 000	5 000 000
09	09.810	CHAPITRE 12: MINISTERE DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE LA PLANIFICATION Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées - Interventions dans le domaine économique	30 000 000	30 000 000
30 000 000	30 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =	30 000 000	30 000 000
09	09.675	CHAPITRE 14: MINISTERE DE L'AGRICULTURE 1 - Administrations Techniques Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées - Forêts - Conservation des eaux et du sol - Barrages et ouvrages hydrauliques - Ressources hydrauliques souterraines - Périmètres irrigués - Projets agricoles intégrés - Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche - Interventions dans le domaine social	66 290 000	72 805 000
8 000 000	6 200 000
09.676	30 000 000	8 000 000
09.677	2 520 000	26 500 000
09.678	2 590 000	1 060 000
09.679	80 000	7 000 000
09.684	11 000 000	45 000
09.801	12 100 000	6 000 000
09.811	TOTAL DU CHAPITRE 14 =	18 000 000
09.811	TOTAL DU CHAPITRE 14 =	18 000 000
09.678	Sous Total 1 =	66 290 000	72 805 000
09	09.678	2- Commissariats Régionaux de Développement Agricole Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées - Ressources hydrauliques souterraines - Périmètres irrigués - Eau potable - Projets agricoles intégrés	104 153 000	77 040 000
3 220 000	5 570 000
09.679	27 660 000	12 500 000
09.681	44 733 000	41 470 000
09.684	28 540 000	17 500 000
09.684	TOTAL DU CHAPITRE 14 =	170 443 000	149 845 000

p. 170

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
09	09.802	CHAPITRE 15 : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	14 880 000	12 790 000
		- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	14 880 000	12 790 000
		TOTAL DU CHAPITRE 15 =	14 880 000	12 790 000
		CHAPITRE 16 : MINISTERE DE L'INDUSTRIE Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	1 250 000	900 000
09	09.618	- Recherches scientifiques générales	1 250 000	900 000
		TOTAL DU CHAPITRE 16 =	1 250 000	900 000
		CHAPITRE 17 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	5 270 000	5 270 000
	09.608	- Dépenses diverses	270 000	270 000
		- Interventions dans le domaine économique	5 000 000	5 000 000
	09.810	TOTAL DU CHAPITRE 17 =	5 270 000	5 270 000
		CHAPITRE 20 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	539 035 000	270 800 000
	09.694	- Routes et ponts	436 535 000	245 000 000
		- Protection des villes contre les inondations	67 500 000	2 800 000
	09.698	- Habitat	35 000 000	23 000 000
	06.701	TOTAL DU CHAPITRE 20 =	539 035 000	270 800 000
		CHAPITRE 21 : MINISTERE DU TRANSPORT Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	35 220 000	14 500 000
09	09.802	- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure	35 220 000	14 500 000
		TOTAL DU CHAPITRE 21 =	35 220 000	14 500 000
09	09.728	CHAPITRE 23: MINISTERE DE LA CULTURE Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		14 000 000
		- Centres culturels		14 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 23 =		14 000 000
		CHAPITRE 25 : MINISTERE DE LA SANTE 1 - Administration Centrale Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées		1 700 000
09	09.749	- Equipement de l'infrastructure sanitaire		1 700 000
		Sous Total 1 =		1 700 000
		TOTAL DU CHAPITRE 25 =		1 700 000

p. 171

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
09	09.604 09.605 09.608 09.763 09.765 09.768	CHAPITRE 27 : MINISTERE DE L'EDUCATION 1 - Services Centraux Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	45 530 000	3 500 000
		- Equipements administratifs	3 040 000	1 500 000
		- Programmes informatiques		1 000 000
		- Dépenses diverses	1 500 000	300 000
		- Construction et extension des écoles préparatoires	19 300 000
		- Construction et extension des lycées	21 690 000
		- Equipements éducatifs		700 000
		Sous Total 1 =	45 530 000	3 500 000
		2 - Commissariats Régionaux de l'Education Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	33 750 000	9 510 000
		- Aménagement des écoles préparatoires	12 600 000	3 380 000
		- Aménagement des lycées	11 250 000	3 750 000
		- Construction et aménagement des internats et des réfectoires	9 900 000	2 380 000
		Sous Total 2 =	33 750 000	9 510 000
		TOTAL DU CHAPITRE 27 =	79 280 000	13 010 000
09	06.603 09.608 09.775 09.777 09.778 09.781	CHAPITRE 28 : MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 1 - Services Centraux Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	199 950 000	51 620 000
		- Bâtiments administratifs	8 065 000	1 650 000
		- Dépenses diverses		2 500 000
		- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur	136 690 000	25 900 000
		- Equipement des établissements d'enseignement supérieur	4 820 000	14 200 000
		- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires	50 375 000	7 270 000
		- Equipement des établissements des œuvres universitaires		100 000
		Sous Total 1 =	199 950 000	51 620 000
		3 - Recherche Scientifique Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	4 847 000	11 870 000
		- Etudes générales		160 000
		- Equipements administratifs	92 000	50 000
		- Recherches scientifiques générales	2 105 000	11 160 000
		- Investissements dans le domaine de la recherche	2 650 000	500 000
		Sous Total 3 =	4 847 000	11 870 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =	204 797 000	63 490 000
09	09.803	CHAPITRE 29 : MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 1 - Formation Professionnelle Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	1 500 000	1 500 000
		- Investissement dans le domaine de l'Education et de la formation	1 500 000	1 500 000
		Sous Total 1 =	1 500 000	1 500 000
		TOTAL DU CHAPITRE 29 =	1 500 000	1 500 000
		TOTAL GENERAL =	1 128 142 000	602 805 000

p. 172

Décret n° 2012-3408 du 31 décembre 2012, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l'année 2013

TITRE II

TABLEAU "B":

TITRE II

TABLEAU "C":

Dans le même numéro — Ministère des finances