Ministère de l'équipement

Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Bechelli, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili

Publié au Journal Officiel n° 3 du 8 janvier 2013, page 245

Le ministre de l'équipement,

Sur proposition du gouverneur de Kébili,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 juin 2010, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Bechelli, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili,

Vu la délibération du conseil régional de Kébili réuni le 9 octobre 2010,

Arrête :

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Bechelli, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 jusqu'à 36) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
13534893492
23531493494
33519793523
43502893523
53598893587
63598393604
73598293621
83598793558
93544393726
103503293956
113505893963
123506993934
133510493944
143512293908
153417293930
163416593942
173527193977
183527793961
193539193942
203539293926
213542793914
223548293900
233566293933
243565193993
253575794028
263602294080
273616994095
283642493694
293642693526
p. 246
PointsXY
303597093485
313598093456
323565293997
333598093445
343552593572
353547593553
363542193502

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 juin 2010, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Bechelli, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili, susvisé.

Art. 3 - Le gouverneur de Kébili est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 décembre 2012.

Le ministre de l'équipement
Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, JORT n° 3 du 8 janvier 2013, p. 245.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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