Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Bella Rijia, délégation de Jendouba Nord, gouvernorat de Jendouba

Le ministre de l'équipement,

Sur proposition du gouverneur de Jendouba,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu l'arrêté du gouvernorat de Jendouba du 18 mai 2000 portant approbation du plan d'aménagement urbain du village de de Bella Rijia, délégation de Jendouba Nord, gouvernorat de Jendouba,

Vu l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 août 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village Bella Rijia, délégation de Jendouba Nord, gouvernorat de Jendouba,

Vu la délibération du conseil régional de Jendouba réuni le 25 juin 2010.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Bella Rijia, délégation de Jendouba Nord, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', I', J', K', L', M', N') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 août 2007, susvisé.

Art. 3 - Le gouverneur de Jendouba est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 décembre 2012.

Le ministre de l'équipement
Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Arrêté du ministre de l'équipement, 20 décembre 2012, portant la délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bouargoub, gouvernorat de Nabeul.

Le ministre de l'équipement,

Sur proposition du gouverneur de Nabeul et le président de la commune de Bouargoub,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret n° 80-462 du 23 avril 1980, portant création du commune de Bouargoub,

Vu le décret n° 93-629 du 19 mars 1993, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Bouargoub, gouvernorat de Nabeul, tel qu'il a été révisé par l'arrêté du gouverneur de Nabeul du 21 mai 2002,

Vu le plan d'aménagement urbain de la zone de Sidi Dhaher approuvé par l'arrêté du 8 mars 2000,

Vu le plan d'aménagement urbain de la zone Al Mahadhba approuvé par l'arrêté du 30 juillet 2002,

Vu la délibération du conseil régional de Nabeul réuni le 14 juillet 2007,

Vu la délibération du conseil municipal de Bouargoub réuni le 29 juillet 2010.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bouargoub, gouvernorat de Nabeul, sont délimitées par les lignes fermées (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29) pour la zone de Bouargoub et (30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47) pour la zone de Sidi Al Dhaher et (48, 49, 50, 51, 52, 53) pour la zone Al Mahadhba et (54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66) pour la zone Belli, indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans les tableau suivants :

Zone Bouargoub :

Zone Sidi Al Dhaher :

Zone Al Mahadhba :

Zone Belli :

Art. 2 - Le gouverneur de Nabeul et le président de la commune de Bouargoub sont chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 décembre 2012.

Le ministre de l'équipement

Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement

Hamadi Jebali