Ministère de l'équipement

Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Fej Errih, délégation de Ain Drahem, gouvernorat de Jendouba

Publié au Journal Officiel n° 3 du 8 janvier 2013, page 258

Le ministre de l'équipement,

Sur proposition du gouverneur de Jendouba,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 août 2007, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Fej Errih, délégation de Ain Drahem, gouvernorat de Jendouba,

Vu la délibération du conseil régional de Jendouba réuni le 25 juin 2010.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Fej Errih, délégation de Ain Drahem, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', I', J') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
A10575086716
B10591186595
C10594586590
D10596586530
E10600086510
F10600086460
G10607486420
H10605986335
I10601886310
J10607086160
K10606386100
L10600086052
M10595186010
N10588086098
O10588586122
P10591586145
Q10598586165
R10600986200
S10597586247
T10588586255
U10583586277
V10582486265
W10575086323
X10577086345
Y10573086360
Z10573586402
A'10569186388
B'10567086419
C'10563386415
D'10567786405
E'10552086420
F'10550686455
p. 259
PointsXY
G’10554586475
H’10555586545
I’10565586656
J’10568586635

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté de la ministre de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 août 2007, susvisé.

Art. 3 - Le gouverneur de Jendouba est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 décembre 2012.

Le ministre de l'équipement
Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, JORT n° 3 du 8 janvier 2013, p. 258.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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