Ministère de l'équipement

Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Om El Farth, délégation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili

Publié au Journal Officiel n° 3 du 8 janvier 2013, page 243

Le ministre de l'équipement,

Sur proposition du gouverneur de Kébili,

Vu la loi constituante n°2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 octobre 2009, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Om El Farth, délégation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili,

Vu la délibération du conseil régional de Kébili réuni le 9 octobre 2010,

Arrête :

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Om El Farth, délégation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 jusqu'à 17) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
1439843352980
2439952352855
3440304352970
4440430353193
5440406353295
6440354353393
7440270353466
8440191353514
9439941353401
10439860353278
11439839353214
12439852353132
PointsXY
---------
13439855353108
14439858353071
15439860353046
16439861353026
17439852352994

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 octobre 2009, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Om El Farth, délégation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili, susvisé.

Art. 3 - Le gouverneur de Kébili est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 décembre 2012.

Le ministre de l'équipement
Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, JORT n° 3 du 8 janvier 2013, p. 243.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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