Ministère de l'équipement

Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Aouled Echamekh, gouvernorat de Mahdia

Publié au Journal Officiel n° 3 du 8 janvier 2013, page 243

Le ministre de l'équipement,

Sur proposition du président de la commune d'Aouled Echamekh,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n°2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret n° 87-971 du 18 juillet 1987, portant approbation du plan d'aménagement de la commune d'Aouled Echamekh, gouvernorat de Mahdia,

p. 244

Vu l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 mai 2007 portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la commune d'Aouled Echamekh, gouvernorat de Mahdia,

Vu la délibération du conseil municipal d'Aouled Echamekh réuni le 24 juillet 2010.

Arrêt :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Aouled Echamekh, gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par les deux lignes fermées (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U) et (V, W, X, Y) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans les deux tableaux suivants :

Tableau A

PointsXY
A537174244013
B537289243900
C537690244250
D537860244045
E537985244155
F538005244115
G537915244025
H538095243860
I538040243825
J538330243460
K538195243315
L538325243190
M538265243120
N538310243090
O538195242975
P538030243130
Q537835242930
R537540243200
S537335243480
T537235243815
U537105243938

Tableau B

PointsXY
V536820243590
W536977243312
X536940243300
Y536752243513

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 mai 2007, susvisé.

Art. 3 - Le président de la commune d'Aouled Echamekh est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 décembre 2012.

Le ministre de l'équipement
Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, JORT n° 3 du 8 janvier 2013, p. 243.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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