Ministère de l'équipement

Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Médenine, gouvernorat de Médenine

Publié au Journal Officiel n° 3 du 8 janvier 2013, page 263

Le ministre de l'équipement,

Sur proposition du président de la commune de Médenine,

Vu la loi constituante n°2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n°2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret n° 89-1620 du 10 octobre 1989, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Médenine, gouvernorat de Médenine, tel qu'il a été révisé par l'arrêté du gouverneur de Médenine du 18 avril 2001,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 novembre 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Médenine, gouvernorat de Médenine,

Vu la délibération du conseil municipal de Médenine réuni le 29 Juillet 2010.

p. 264

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Médenine, gouvernorat de Médenine, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 jusqu'à 23) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
18349·58- 57079·61
28129·21- 57517·51
37746·67- 57312·32
47633·53- 57461·97
57521·85- 57324·69
67421·69- 57373·92
77481·46- 57575·62
87434·71- 57717·84
97405·84- 57738·41
107050·40- 57862·06
116997·43- 57640·93
126825·10- 57733·73
136301·99- 57359·50
146226·20- 57435·59
156148·27- 57473·88
166201·68- 57664·68
176035·49- 57906·07
186221·13- 58312·41
195474·15- 58205·76
204100·40- 57470·84
211269·41- 54033·41
223636·31- 52144·54
237327·98- 51713.32

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 novembre 2008, susvisé.

Art. 3 - Le président de la commune de Médenine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 décembre 2012.

Le ministre de l'équipement
Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, JORT n° 3 du 8 janvier 2013, p. 263.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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