Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Boughrara, délegation de Médenine Sud, gouvernorat de Médenine

Le ministre de l'équipement,

Sur proposition du gouverneur de Médenine,

Vu la loi constituante n°2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu arrêté du gouverneur de Médenine du 29 août 2000, portant approbation du plan d'aménagement urbain du village Boughrara, délegation de Médenine Sud, gouvernorat de Médenine.

Vu la délibération du conseil régional de Médenine réuni le 29 octobre 2010.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la localité Boughrara, délégation de Médenine Sud, gouvernorat de Médenine, sont délimitées par la ligne rouge fermée (de 1 à 26) sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le gouverneur de Médenine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 décembre 2012.

Le ministre de l'équipement
Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali