Ministère de l'équipement

Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Jaballah, délégation de Tabarka, gouvernorat de Jendouba

Publié au Journal Officiel n° 3 du 8 janvier 2013, page 250

Le ministre de l'équipement,

Sur proposition du gouverneur de Jendouba,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu l'arrêté du gouvernorat de Jendouba du 23 mai 2001 portant approbation du plan d'aménagement urbain du village de Jaballah, délégation de Tabarka, gouvernorat de Jendouba,

Vu l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 août 2007, portant délimitation des zones requérant

révision du plan d'aménagement urbain du village Jaballah, délégation de Tabarka, gouvernorat de Jendouba,

Vu la délibération du conseil régional de Jendouba réuni le 25 juin 2010.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Jaballah, délégation de Tabarka, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A' B' C' D', E' F') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
A102660100730
B102770100350
C102870100080
D102755100080
E102525100075
F10258599820
G10246099895
H10236599850
I10242099725
J10249099505
K10251599475
L10256599470
M10258599475
N10259599425
O10257599350
P10246599355
Q10246599330
R10249099320
S10258099265
T10262599255
U10267099220
V10272099220
W10280099070
X10284599100
Y10290599130
Z10295099145
A'10317599180
B'10296099900
C'103130100000
D'102990103010
E'102990100460
F'102885100795

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 août 2007, susvisé.

p. 251

Art. 3 - Le gouverneur de Jendouba est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 décembre 2012.

Le ministre de l'équipement
Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, JORT n° 3 du 8 janvier 2013, p. 250.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'équipement