Ministère de l'équipement

Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Jradou, délégation de Zriba, gouvernorat de Zaghouan

Publié au Journal Officiel n° 3 du 8 janvier 2013, page 251

Le ministre de l'équipement,

Sur proposition du gouverneur de Zaghouan,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 3 avril 2008, portant des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Jradou, délégation de Zriba, gouvernorat de Zaghouan,

Vu la délibération du conseil régional de Zaghouan réuni le 19 juin 2010.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Jradou, délégation de Zriba, gouvernorat de Zaghouan, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, V1, W1, X1, Y1) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsX : mètresY : mètres
A29.801- 380644
B29.839- 380732
C29.886- 38.720
PointsX : mètresY : mètres
---------
D29.945- 38.704
E30.054- 38.645
F30.155- 38.575
G30.097- 38.314
H30.214- 38.269
I30.319- 38.443
J30.419- 38.443
K30.442- 38.432
L30.703- 38.293
M30.673- 38.233
N30.762- 38.195
O30.716- 38.070
P30.766- 38.48
Q30.695- 37.914
R30.501- 37.938
S30.462- 38.011
T30.485- 38.038
U30.413- 38.131
V30.273- 38.174
W29.946- 38.188
X29.855- 38.114
Y29.727- 38.252
Z29.796- 38.350
V129.752- 38.458
W129.819- 38.512
X129.886- 38.484
Y129.921- 38.540

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 3 avril 2008, susvisé.

Art. 3 - Le gouverneur de Zaghouan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 décembre 2012.

Le ministre de l'équipement
Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 2012, JORT n° 3 du 8 janvier 2013, p. 251.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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