Journal Officiel N°005 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 3 rabiaa I 1434 – 15 janvier 2013 156ème année N° 5 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Fin de détachement 308 Arrêté du ministre de la justice du 8 janvier 2013, portant fixation des conditions de stage, d'obtention du diplôme de fin d'études pour les auditeurs de justice de la session 23 de l'institut supérieur de la magistrature 308 Ministère de l'Intérieur Nomination d'un gouverneur 309 Nomination d'un secrétaire général du gouvernorat 309 Nomination de secrétaires généraux du commune…