Le ministre de l'industrie,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 95-6 du 23 janvier 1995 relative à la ratification des accords de l'Uruguay round,
Vu la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation,
Vu le décret n° 2011-1083 du 21 juillet 2011, relatif aux modalités d'élaboration, d'approbation, de révision et d'annulation des normes tunisiennes et notamment ses articles premier et 17,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 28 novembre 1984, portant homologation d'une norme tunisienne relative aux tuyaux et joints en amiant ciment avec pression,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 28 mai 1996, portant homologation des normes tunisiennes relatives à la verrerie de laboratoire,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 11 janvier 1997, portant homologation des normes tunisiennes relatives au béton.
Arrête :
Article premier - Est annulé le caractère obligatoire des normes tunisiennes figurant sur la liste annexée au présent arrêté relatif au secteur des industries des matériaux de construction.
Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté et notamment les dispositions des arrêtés d'homologation susvisés du 28 novembre 1984, du 28 mai 1996 et du 11 janvier 1997.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans le bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Tunis, le 9 janvier 2013.
Le ministre de l'industrie
Mohamed Lamine Chakhari
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali
ANNEXE
| Normes relatives aux analyses et essais | ||
|---|---|---|
| Code de la norme | Intitulé de la norme | Date de l'arrêté d'homologation |
| NT 21.123 (1990) | Béton - détermination de la résistance à la flexion des éprouvettes | 11/01/1997 |
| NT 21.127 (1990) | Granulats pour béton - détermination de la masse volumique en vrac | 11/01/1997 |
| NT 28.46 (1989) | Verrerie - résistance hydrolytique des surfaces internes des récipients en verre - partie 1 : détermination par analyse titrimétrique et classification | 28/05/1996 |
| NT 28.47 (1989) | Verrerie - résistance hydrolytique des surfaces internes des récipients en verre - partie 2 : détermination par spectrométrie de flamme et classification | 28/05/1996 |
| Normes relatives aux spécifications des produits | ||
| NT 21.12 (1983) | Tuyaux et joints en amiante-ciment pour canalisation avec pression | 28/11/1984 |
| NT 21.114 (1990) | Béton - classification de la consistance | 11/01/1997 |