Ministère de l'industrie

Arrêté du ministre de l'industrie du 9 janvier 2013, portant annulation du caractère obligatoire des normes tunisiennes dans le secteur des industries mécaniques et métallurgiques

Publié au Journal Officiel n° 15 du 19 février 2013, page 737

Le ministre de l'industrie,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 95-6 du 23 janvier 1995 relative à la ratification des accords de l'Uruguay round,

Vu la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation,

Vu le décret n° 2011-1083 du 21 juillet 2011, relatif aux modalités d'élaboration, d'approbation, de révision et d'annulation des normes tunisiennes et notamment ses articles premier et 17,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 avril 1984, portant homologation des normes tunisiennes relatives à l'aluminium et ses alliages,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 juin 1984, portant homologation des normes tunisiennes relatives à l'aluminium et ses alliages,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 30 janvier 1996, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux outils à main,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 30 janvier 1996, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux méthodes d'analyse chimique,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 17 avril 1996, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux produits métalliques,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 26 juin 1996, portant homologation des normes tunisiennes relatives au soudage et brasage,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 1er octobre 1996, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux essais des métaux,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 1er octobre 1996, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux métaux.

Arrête :

Article premier - Est annulé le caractère obligatoire des normes tunisiennes figurant sur les listes A et B annexées au présent arrêté relatif au secteur des industries mécaniques et métallurgiques.

Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté et notamment les dispositions des arrêtés d'homologation susvisés du 30 avril 1984, du 30 janvier 1996, du 17 avril 1996, du 26 juin 1996, et du 1er octobre 1996.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans le bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.

Tunis, le 9 janvier 2013.

Le ministre de l'industrie
Mohamed Lamine Chakhari

Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

p. 738

LISTE – A

Normes relatives aux analyses et essais
Code de la normeIntitulé de la normeDate de l'arrêté d'homologation
NT 25.02 (1984)Matériaux métalliques - essai de dureté - essai Vickers - partie 1 : hv 5 à hv 10001/10/1996
NT 25.03 (1984)Matériaux métalliques - essai de traction01/10/1996
NT 25.07 (1984)Aluminium et alliages d'aluminium - dosage du plomb - méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme30/01/1996
NT 25.08 (1984)Méthode générale de dosage de l'arsenic - méthode photométrique au diethyldithiocarbamate d'argent30/01/1996
NT 25.11 (1984)Aluminium, magnésium et leurs alliages corroyés - choix des spécimens et des éprouvettes pour essais mécaniques01/10/1996
NT 25.14 (1984)Acier - essai de résilience Charpy (entaille en v)01/10/1996
NT 25.15 (1984)Acier - essai de résilience Charpy (entaille en u)01/10/1996
NT 25.16 (1985)Matériaux métalliques - fils - essai de pliage alterné01/10/1996
NT 25.17 (1985)Matériaux métalliques - fils - essai de torsion simple01/10/1996
NT 25.23 (1986)Minerais de fer - dosage du manganèse - méthode spectrométrique au periodate30/01/1996
NT 25.24 (1986)Acier - conversion des valeurs d'allongement - partie 1 : aciers au carbone et aciers faiblement alliés01/10/1996
NT 25.26 (1991)Matériaux métalliques - essai de dureté - essai superficiel Rockwell (échelles 15n, 30n, 45n, 15t, 30t et 45t)01/10/1996
NT 25.28 (1986)Matériaux métalliques - essai de dureté - tableaux des valeurs de dureté Vickers pour utilisation dans les essais effectués sur surfaces planes - partie 1 : hv 5 à hv 10001/10/1996
NT 25.34 (1986)Matériaux métalliques - essai de dureté - essai brinell01/10/1996
NT 25.35 (1987)Matériaux métalliques - essai de dureté - essai Vickers - partie 2 : hv 0,2 à hv 5 exclu01/10/1996
NT 25.36 (1986)Aciers - détermination micrographique de la grosseur du grain ferritique ou austénitique des aciers01/10/1996
NT 25.37 (1991)Matériaux métalliques - essai de traction à température élevée01/10/1996
NT 25.38 (1989)Matériaux métalliques - tubes - essai de rabattement de collerette01/10/1996
NT 25.39 (1989)Matériaux métalliques - tubes - essai d'évasement01/10/1996
NT 25.40 (1986)Acier - conversion des valeurs d'allongement - partie 2 : aciers austénitiques01/10/1996
NT 25.41 (1986)Acier - essai de trempabilité par trempe en bout (essai jominy)01/10/1996
NT 25.44 (1987)Essai non interrompu de fluage de l'acier à température élevée01/10/1996
NT 25.45 (1987)Essai de rupture par fluage de l'acier à température élevée01/10/1996
NT 25.46 (1987)Acier - essais de fatigue par contrainte de torsion01/10/1996
NT 25.49 (1988)Matériaux métalliques - essai de dureté - tableaux des valeurs de dureté Vickers pour utilisation dans les essais effectués sur surfaces planes - partie 2 : hv 0,2 à hv 5 exclu01/10/1996
NT 25.51 (1988)Matériaux métalliques - essai de dureté - tableaux des valeurs de dureté brinell pour utilisation dans les essais effectués sur surfaces planes01/10/1996
NT 25.53 (1988)Acier - désignation des axes des éprouvettes01/10/1996
NT 25.55 (1989)Matériaux métalliques - tubes - essai d'aplatissement01/10/1996
NT 25.56 (1989)Matériaux métalliques - tubes - essai de dilatation d'anneaux01/10/1996
NT 25.62 (1991)Matériaux métalliques - essai de dureté - essai Rockwell (échelles a - b - c - d - e - f - g - h - k)01/10/1996
NT 25.63 (1991)Matériaux métalliques - tôles et bandes - essai d'emboutissage Erichsen modifie01/10/1996
NT 25.65 (1991)Matériaux métalliques - fils - essai de torsion alternée01/10/1996
NT 26.92 (1987)Fonte grise - essai de choc sur éprouvette non entaillée01/10/1996
NT 26.105 (1991)Prélèvement et préparation des échantillons et éprouvettes en aciers corroyés - partie 1 : échantillons et éprouvettes pour essais mécaniques01/10/1996
NT 26.106 (1991)Prélèvement et préparation des échantillons et éprouvettes en aciers corroyés partie 2 : échantillons pour la détermination de la composition chimique01/10/1996
p. 739
Code de la normeIntitulé de la normeDate de l'arrêté d'homologation
NT 26.108 (1992)Câbles en acier pour usages courants - détermination de la charge de rupture effective17/04/1996
NT 42.08 (1985)Électrodes enrobées - détermination des divers rendements et du coefficient de dépôt26/06/1996
NT 42.13 (1987)Pratique recommandée pour l'examen radiographique de joints soudés par fusion - partie 1 : joints soudés bout à bout par fusion de tôles d'acier d'épaisseur inférieure ou égale à 50 mm26/06/1996
NT 42.19 (1985)Pratiques recommandées pour l'examen radiographique de joints soudés par fusion - partie 2 : joints soudés bout à bout par fusion de tôles d'acier d'épaisseur supérieure à 50 mm mais inférieure ou égale à 200 mm26/06/1996
NT 42.20 (1986)Soudage et techniques connexes - assemblages exécutés avec des produits d'apport de brasage tendre et de brasage fort - méthodes d'essai mécanique26/06/1996
NT 42.21 (1985)Joints soudés bout à bout par fusion dans l'acier - essais de pliages transversaux, à l'endroit et à l'envers26/06/1996
NT 42.22 (1985)Joints soudés bout à bout par fusion dans l'acier - essais de pliages transversaux latéraux26/06/1996
NT 42.25 (1985)Métaux d'apport de soudobrasage - détermination de la résistance d'accrochage conventionnelle sur acier, fonte et autres métaux26/06/1996
NT 42.34 (1986)Soudures sur acier - bloc d'étalonnage n° 2 pour l'examen par ultrasons des soudures26/06/1996
NT 42.46 (1988)Soudage - détermination de l'hydrogène dans le métal fondu en provenance des électrodes enrobées pour le soudage des aciers non alliés ou faiblement alliés26/06/1996
NT 42.50 (1987)Électrodes enrobées pour soudage manuel à l'arc - exécution d'un dépôt de métal fondu en vue de l'analyse chimique26/06/1996
NT 42.53 (1992)Joints soudés bout à bout par fusion dans l'acier - essai de traction transversale26/06/1996
NT 64.127 (1991)Pinces et tenailles - méthodes d'essai30/01/1996
NT 64.129 (1991)Pinces et tenailles - pinces universelles et pinces "lineman's" - dimensions et valeurs d'essai30/01/1996
NT 64.131 (1991)Pinces et tenailles - pinces coupantes en bout - dimensions et valeurs d'essai30/01/1996
NT 64.132 (1991)Pinces et tenailles - pinces coupantes diagonale - dimensions et valeurs d'essai30/01/1996
NT 64.133 (1991)Pinces et tenailles - pinces multiprises - dimensions et valeurs d'essai30/01/1996
NT 70.04 (1983)Aluminium et alliages d'aluminium - dosage du chrome - méthode spectrophotométrique à la diphenylcarbazide, après extraction30/04/1984
NT 70.05 (1983)Alliages d'aluminium - dosage du cuivre - méthode électrolytique30/04/1984
NT 70.06 (1983)Aluminium et alliages d'aluminium - dosage du cuivre - méthode photométrique à l'oxalylldihydrazide30/04/1984
NT 70.07 (1983)Aluminium et alliages d'aluminium - dosage du cuivre - méthode par spectrophotométrie d'absorption atomique30/04/1984
NT 70.08 (1983)Analyse chimique de l'aluminium et de ses alliages - dosage complexométrique du magnésium30/04/1984
NT 70.09 (1983)Aluminium et alliages d'aluminium - dosage du manganèse - méthode photométrique (teneur en manganèse comprise entre 0,005 et 1,5%)30/04/1984
NT 70.10 (1983)Aluminium et alliages d'aluminium - dosage du silicium - méthode spectrophotométrique au complexe silicomolybdique réduit30/04/1984
NT 70.11 (1983)Aluminium et alliages d'aluminium - dosage du titane - méthode spectrophotométrique à l'acide chromotropique30/04/1984
NT 70.12 (1983)Aluminium et alliages d'aluminium - dosage du silicium - méthode gravi métrique30/04/1984
NT 70.13 (1983)Aluminium et alliages d'aluminium - dosage du nickel - méthode par spectrophotométrie d'absorption atomique30/04/1984
NT 70.14 (1983)Alliages d'aluminium - dosage du zinc - méthode titrimétrique à l'edta30/04/1984
NT 70.16 (1983)Aluminium et alliages d'aluminium - dosage du magnésium - méthode par absorption atomique30/04/1984
NT 70.23 (1983)Aluminium et alliages d'aluminium - dosage du fer - méthode photométrique à l'orthophenantroline30/01/1996
NT 70.27 (1988)Anodisation de l'aluminium et de ses alliages - appréciation de la perte du pouvoir absorbant des couches d'oxydes anodiques après colmatage - essai à la goutte de colorant avec action acide préalable01/10/1996
NT 70.28 (1988)Anodisation de l'aluminium et de ses alliages - détermination de l'épaisseur des couches anodiques - méthode non destructive, par microscope à coupe optique01/10/1996
p. 740
Normes relatives aux analyses et essais
Code de la normeIntitulé de la normeDate de l'arrêté d'homologation
NT 70.29 (1988)Anodisation de l'aluminium et de ses alliages - essai accéléré de solidité à la lumière artificielle des couches anodiques colorées01/10/1996
NT 70.32 (1988)Métaux légers et leurs alliages - termes de référence et définitions - partie 5 : méthodes d'élaboration et de traitement01/10/1996
NT 70.33 (1988)Anodisation de l'aluminium et de ses alliages - contrôle de la continuité des couches anodiques minces - essai au sulfate de cuivre01/10/1996
NT 70.35 (1988)Anodisation de l'aluminium et de ses alliages - évaluation de la qualité des couches anodiques colmatées par mesurage de la perte de masse après immersion en solution phosphochromique01/10/1996
NT 70.37 (1988)Tôles, bandes et tôles épaisses en aluminium et alliages d'aluminium corroyés - partie 1 : conditions techniques de contrôle et de livraison01/10/1996
NT 70.42 (1991)Pièces moulées en alliages d'aluminium par gravite, en sable ou en coquille ou par des procédés connexes - conditions générales de contrôle et de livraison01/10/1996
NT 70.50 (1991)Alliages de cuivre spéciaux corroyés - composition chimique et formes des produits corroyés01/10/1996
NT 70.51 (1991)Cuivres corroyés (de teneur en cuivre minimale de 97,5%) - composition chimique et formes des produits corroyés01/10/1996
NT 70.52 (1991)Cuivres corroyés (de teneur en cuivre minimale de 99,85%) - composition chimique et formes des produits corroyés01/10/1996
NT 70.53 (1991)Produits corroyés en cuivre et en alliages de cuivre - prélèvement et préparation des spécimens et des éprouvettes pour essais mécaniques01/10/1996

LISTE – B

Normes tunisiennes relatives aux spécifications des produits
Code de la normeIntitulé de la normeDate de l'arrêté d'homologation
NT 26.01 (1983)Tubes en acier, tubes ronds soudés formés à froid exécutés à partir de produits laminés à chaud14/06/1984
NT 26.02 (1983)Tubes en acier, tubes ronds soudés formés à froid exécutés à partir de produits laminés à froid14/06/1984
NT 26.03 (1983)Tubes en acier, tubes carrés et rectangulaires exécutés à partir de produits laminés à froid14/06/1984
NT 26.04 (1983)Tubes en acier, tubes carrés et rectangulaires exécutés à partir de produits laminés à chaud14/06/1984
NT 26.06 (1984)Aciers - classification - partie 1 : classification en aciers alliés et en aciers non alliés basée sur la composition chimique01/10/1996
NT 26.07 (1984)Aciers - classification - partie 2 : classification des aciers alliés et aciers non alliés en fonction des principales classes de qualité et des caractéristiques principales de propriété ou d'application01/10/1996
NT 26.100 (1991)Fils en acier pour ressorts mécaniques - partie 1 : caractéristiques générales17/04/1996
NT 26.101 (1991)Fils en acier pour ressorts mécaniques - partie 2 : fils en acier au carbone étirés à froid17/04/1996
NT 26.107 (1992)Fils tréfiles ronds pour câbles d'usages courants en acier non allié et pour câbles en acier de gros diamètre - spécifications17/04/1996
NT 26.110 (1992)Câbles en acier - désignations normalisées17/04/1996
NT 26.111 (1992)Câbles en acier d'usage courant - lubrifiants - exigences de base17/04/1996
NT 26.12 (1984)Tôles en acier au carbone galvanisées en continu par immersion à chaud, de qualité commerciale, pour pliage et agrafage ou pour emboutissage01/10/1996
NT 26.120 (1994)Tôles et bandes en acier pour service sous pression - conditions techniques de livraison - partie 1 : prescriptions générales17/04/1996
NT 26.121 (1994)Tôles et bandes en acier pour service sous pression - conditions techniques de livraison - partie 2 : aciers non alliés et faiblement alliés à propriétés spécifiées à températures ambiante et élevée17/04/1996
NT 26.122 (1994)Tôles et bandes en acier pour service sous pression - conditions techniques de livraison - partie 3 : aciers alliés au nickel à propriétés spécifiées à basses températures17/04/1996
NT 26.123 (1994)Tôles et bandes en acier pour service sous pression - conditions techniques de livraison - partie 4 : aciers à grains fins soudables à valeur élevée de limite conventionnelle d'élasticité, livrés à l'état normalisé ou trempe et revenu17/04/1996
p. 741
Code de la normeIntitulé de la normeDate de l'arrêté d'homologation
NT 26.124 (1994)Tôles et bandes en acier pour service sous pression - conditions techniques de livraison - partie 5 : aciers austénitiques17/04/1996
NT 26.20 (1984)Produits en acier pour appareils à pression - spécifications de qualité - partie 1 : pièces forgées17/04/1996
NT 26.21 (1984)Produits en acier pour appareils à pression - spécifications de qualité - partie 2 : tubes laminés sans soudure17/04/1996
NT 26.22 (1984)Produits en acier pour appareils à pression - spécifications de qualité - partie 3 : tubes soudés électriquement par résistance et par induction17/04/1996
NT 26.24 (1984)Produits en acier pour appareils à pression- spécifications de qualité - partie 5 : tubes en acier inoxydable austénitique soudés longitudinalement17/04/1996
NT 26.25 (1985)Produits en acier pour appareils à pression - spécifications de qualité - partie 6 : tubes en acier soudés à l'arc longitudinalement ou en hélice sous flux en poudre17/04/1996
NT 26.30 (1994)Tôles en acier au carbone galvanisées en continu par immersion à chaud, de qualité destinée à la construction17/04/1996
NT 26.31 (1994)Tôles en acier au carbone laminées à froid, revêtues d'un alliage au plomb en continu par immersion à chaud, de qualité commerciale et pour emboutissage17/04/1996
NT 26.33 (1991)Tôles en acier au carbone laminées à chaud et à froid, revêtues par zingage électrolytique (tôles électro- zinguées) de qualité commerciale et pour emboutissage17/04/1996
NT 26.34 (1994)Tôles en acier au carbone laminées à froid, revêtues en continu d'un dépôt électrolytique d'étain, de qualité commerciale et pour emboutissage17/04/1996
NT 26.36 (1991)Tôles en acier de construction laminées à chaud en continu à résistance améliorée à la corrosion atmosphérique17/04/1996
NT 26.40 (1985)Produits plats en acier à haute limite d'élasticité - partie 1 : prescriptions générales17/04/1996
NT 26.41 (1985)Produits plats en acier à haute limite d'élasticité - partie 2 : produits livrés à l'état normalisés ou de laminage contrôlé17/04/1996
NT 26.42 (1985)Produits plats en acier à haute limite d'élasticité - partie 3 : produits livrés à l'état traité (trempe + revenu)17/04/1996
NT 26.43 (1991)Barres, profilés et poutrelles en acier à haute limite d'élasticité17/04/1996
NT 26.50 (1986)Aciers à outils01/10/1996
NT 26.64 (1986)Aciers de construction mécanique d'usage général17/04/1996
NT 26.65 (1986)Fer blanc et fer noir laminés à froid par simple réduction - partie 1 : feuilles de fer blanc obtenues par électrolyse et par immersion à chaud et feuilles de fer noir17/04/1996
NT 26.66 (1986)Fer blanc et fer noir laminés à froid par simple réduction - partie 2 : bobines de fer blanc électrolytique et de fer noir, destinées au découpage ultérieur en feuilles17/04/1996
NT 26.78 (1985)Câbles en acier - vocabulaire17/04/1996
NT 26.91 (1987)Fonte - désignation de la microstructure du graphite01/10/1996
NT 26.94 (1987)Fonte austénitique01/10/1996
NT 26.97 (1991)Fil-machine en acier - partie 1 : dimensions et tolérances17/04/1996
NT 26.98 (1991)Fil-machine en acier - partie 2 : prescriptions de qualité pour fil-machine en acier non allié destiné à la fabrication de fils17/04/1996
NT 43.06 (1984)Revêtements métalliques - revêtements de galvanisation à chaud sur produits finis en fer - spécifications01/10/1996
NT 64.114 (1991)Outils de manœuvre pour vis et écrous - clés à fourche doubles, polygonales doubles, et clés mixtes - largeurs maximales d'encombrement des têtes30/01/1996
NT 64.116 (1991)Outils de manœuvre pour vis et écrous - clés à fourche doubles30/01/1996
NT 64.117 (1991)Outils de manœuvre pour vis et écrous - clés polygonales doubles, droites et inclinées30/01/1996
NT 64.118 (1991)Outils de manœuvre pour vis et écrous - clés polygonales doubles contre-coudées et contre-coudées profondes30/01/1996
NT 64.119 (1991)Outils de manœuvre pour vis et écrous - clés mixtes de serrage - longueurs minimales et épaisseurs des têtes30/01/1996
NT 64.121 (1991)Outils de manœuvre pour vis et écrous - clés à molette - ouverture jusqu'à 50 mm30/01/1996
NT 64.122 (1991)Clés de serrage et douilles à main - spécifications techniques30/01/1996
NT 64.123 (1991)Ouvertures de clés et d'embouts de serrage - série métrique - tolérances d'usage courant30/01/1996
NT 64.124 (1991)Outils de manœuvre pour vis et écrous - clés doubles de serrage - appariement des ouvertures30/01/1996
NT 64.126 (1991)Pinces et tenailles - spécifications techniques générales30/01/1996
p. 742
Normes tunisiennes relatives aux spécifications des produits
Code de la normeIntitulé de la normeDate de l'arrêté d'homologation
NT 64.130 (1991)Pinces et tenailles - pinces articulées coupantes de coté, coupantes en bout et coupantes diagonale - dimensions30/01/1996
NT 70.17 (1983)Classification et composition des lingots en aluminium non allié01/10/1996
NT 70.30 (1988)Alliages d'aluminium moulés en coquille - éprouvette de référence01/10/1996
NT 70.31 (1988)Alliages d'aluminium moulés en sable - éprouvette de référence01/10/1996
NT 70.39 (1988)Tôles, bandes et tôles épaisses en aluminium et alliages d'aluminium corroyés - partie 3 : bandes - tolérances sur forme et dimensions01/10/1996
NT 70.41 (1988)Métaux légers et leurs alliages - termes et définitions- partie 3 : produits corroyés01/10/1996
NT 70.43 (1990)Plaques, tôles et bandes en cuivre et en alliages de cuivre corroyés - partie 1 : conditions techniques de livraison des plaques, tôles et bandes pour usages généraux01/10/1996
NT 70.44 (1990)Plaques, tôles et bandes en cuivre et en alliages de cuivre corroyés - partie 2 : conditions techniques de livraison des plaques et tôles pour chaudières, appareils à pression et échangeurs thermiques01/10/1996
NT 70.45 (1990)Plaques, tôles et bandes en cuivre et en alliages de cuivre corroyés - partie 3 : conditions techniques de livraison des bandes pour ressorts en alliages de cuivre corroyés01/10/1996
NT 70.46 (1990)Barres en cuivre et en alliages de cuivre corroyés- conditions techniques de livraison01/10/1996
NT 70.47 (1990)Fils en cuivre et en alliages de cuivre corroyés - conditions techniques de livraison01/10/1996
NT 70.48 (1991)Cuivre et alliages de cuivre - code de désignation - partie 1 : désignation des matériaux01/10/1996
NT 70.49 (1991)Cuivre et alliages de cuivre - code de désignation- partie 2 : désignation des états01/10/1996
NT 70.73 (1991)Cuivre et alliages de cuivre - termes et définitions - partie 1 : matériaux01/10/1996
NT 70.74 (1991)Cuivre et alliages de cuivre - termes et définitions- partie 3 : produits corroyés01/10/1996

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie du 9 janvier 2013, JORT n° 15 du 19 février 2013, p. 737.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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