Ministère de l'industrie

Arrêté du ministre de l'industrie du 9 janvier 2013, portant annulation du caractère obligatoire des normes tunisiennes dans le secteur du textile et de l'habillement

Publié au Journal Officiel n° 15 du 19 février 2013, page 735

Le ministre de l'industrie,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 95-6 du 23 janvier 1995 relative à la ratification des accords de l'Uruguay round,

Vu la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation,

Vu le décret n° 2011-1083 du 21 juillet 2011, relatif aux modalités d'élaboration, d'approbation, de révision et d'annulation des normes tunisiennes et notamment ses articles premier et 17,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 30 janvier 1996, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux méthodes d'analyse des produits de l'industrie textile,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 30 janvier 1996, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux produits de l'industrie textile.

Arrête :

Article premier - Est annulé le caractère obligatoire des normes tunisiennes figurant sur la liste annexée au présent arrêté relatif au secteur du textile et de l'habillement.

Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté et notamment les dispositions des arrêtés d'homologation susvisés du 30 janvier 1996.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans le bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.

Tunis, le 9 janvier 2013.

Le ministre de l'industrie
Mohamed Lamine Chakhari

Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

p. 736

ANNEXE

Les normes relatives aux analyses et essais
Code de la normeIntitulé de la normeDate de l'arrêté d'homologation
NT 11.05 (1983)Textiles - tissus - mesurage de la largeur des pièces30/01/1996
NT 11.06 (1983)Textiles - tissus - mesurage de la longueur des pièces30/01/1996
NT 11.25 (1989)Textiles - méthodes de lavage et de séchage domestiques30/01/1996
NT 11.26 (1989)Textiles - détermination des variations dimensionnelles au lavage et au séchage domestiques30/01/1996
NT 11.46 (1990)Textiles - couvertures (pour lit) - bases techniques des systèmes d'étiquetage d'information, d'essais comparatifs, et de certification destinés à l'information du consommateur30/01/1996
NT 12.01 (1985)Textiles - tissus - détermination de la variation des dimensions au lavage industriel au voisinage de l'ébullition30/01/1996
NT 12.03 (1988)Étoffes - détermination de la résistance à la pénétration de l'eau - essai sous pression hydrostatique30/01/1996
NT 12.09 (1985)Textiles - essais de solidité des teintures - partie n : solidité des teintures aux agents de blanchissement30/01/1996
NT 12.11 (1985)Textiles - détermination de la force d'éclatement et de la déformation à l'éclatement - méthode à l'écartomètre à membrane30/01/1996
NT 12.12 (1985)Textiles - détermination de la variation des dimensions au nettoyage à sec dans le perchlorethylene - méthode à la machine30/01/1996
NT 12.18 (1988)Textiles - méthode d'essai pour l'évaluation de l'aspect des étoffes traitées "pressage permanent" après le lavage et le séchage domestiques30/01/1996
NT 12.22 (1989)Textiles - détermination des variations dimensionnelles des étoffes lors de leur immersion dans l'eau froide30/01/1996
NT 12.23 (1989)Textiles - tissus - détermination de la masse par unité de longueur et de la masse par unité de surface30/01/1996
NT 12.25 (1988)Textiles - méthode d'essai pour l'évaluation de l'aspect des coutures sur les étoffes traitées "pressage permanent" après le lavage et le séchage domestiques30/01/1996
NT 12.26 (1991)Textiles - essais de solidité des teintures - partie f : tissus témoins30/01/1996
NT 12.27 (1991)Textiles - essais de solidité des teintures - partie g : solidité des teintures aux agents atmosphériques de dégradation30/01/1996
NT 12.28 (1991)Textiles - essais de solidité des teintures - partie p : solidité des teintures aux traitements thermiques30/01/1996
NT 12.81 (1992)Revêtements de sol textiles - comportement au feu - essai à la pastille à température ambiante30/01/1996
NT 12.82 (1992)Revêtements de sol textiles fabriqués à la machine - échantillonnage et prélèvement des éprouvettes en vue des essais physiques30/01/1996
p. 737

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie du 9 janvier 2013, JORT n° 15 du 19 février 2013, p. 735.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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