Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'investissement et de la coopération internationale,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 92-1721 du 21 septembre 1992, fixant les attributions du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant les plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 97-388 du 14 février 1997, portant organisation du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2009-1739 du 3 juin 2009, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi du développement de l'offshoring en Tunisie et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 2009-1739 du 3 juin 2009 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
Article 3 (nouveau) - La durée de l'activité de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi du développement de l'offshoring est fixée à sept ans à compter du 3 juin 2009 et comportera les étapes suivantes :
- la première étape relative à l'exécution de l'étude sur le développement de l'offshoring est fixée pour la période du 3 juin 2009 au 3 juin 2012,
- la deuxième étape relative au suivi de l'exécution des recommandations de l'étude et du programme promotionnel pour le développement de l'offshoring, d'une durée de quatre ans, à compter de la fin de la première période.
Art. 2 - Le ministre des finances et le ministre de l'investissement et de la coopération internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 février 2013.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali