Présidence du gouvernement

Arrêté du chef du gouvernement du 25 mars 2013, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de conseillers adjoints au tribunal administratif

Publié au Journal Officiel n° 25 du 26 mars 2013, page 1091

Le chef du gouvernement,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2011-2 du 3 janvier 2011,

Vu la loi n° 72-67 du 1er août 1972, relative au fonctionnement du tribunal administratif et au statut de ses membres, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2001-78 du 24 juillet 2001,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 2 juillet 1998, portant organisation du concours externe pour le recrutement de conseillers adjoints au tribunal administratif.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 24 mai 2013 et jours suivants, un concours externe comportant étude du dossier, titres, travaux et diplômes des candidats, ainsi qu'une discussion avec les membres du jury, pour le recrutement de dix (10) conseillers adjoints.

Art. 2 - Les candidatures sont déposées au siège du tribunal administratif sis au 13 rue Souk-Ahras 1060 Tunis.

Le dossier de candidature doit comporter les pièces mentionnées à l'article 3 paragraphe "A" de l'arrêté du Premier ministre du 2 juillet 1998, portant organisation d'un concours externe pour le recrutement de conseillers adjoints au tribunal administratif.

Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 22 avril 2013.

Tunis, le 25 mars 2013.

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh

Citer : Arrêté du chef du gouvernement du 25 mars 2013, JORT n° 25 du 26 mars 2013, p. 1091.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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