Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2013-1396 du 22 avril 2013, portant ratification d'un accord de coopération dans les domaines de la jeunesse et des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie

Publié au Journal Officiel n° 34 du 26 avril 2013, page 1305

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu l'accord de coopération dans les domaines de la jeunesse et des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, conclu à Ankara le 28 novembre 2012,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans les domaines de la jeunesse et des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, annexé au présent décret, conclu à Ankara le 28 novembre 2012.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 avril 2013.

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh

Citer : Décret n° 2013-1396 du 22 avril 2013, JORT n° 34 du 26 avril 2013, p. 1305.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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