Décret n° 2013-1397 du 22 avril 2013, portant ratification d'un protocole de coopération culturelle pour la restauration, la réhabilitation et le développement des sites archéologiques et des monuments historiques entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Qatar

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le protocole de coopération culturelle pour la restauration, la réhabilitation et le développement des sites archéologiques et des monuments historiques entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Qatar, conclu à Tunis le 16 juillet 2012,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le protocole de coopération culturelle pour la restauration, la réhabilitation et le développement des sites archéologiques et des monuments historiques entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Qatar, annexé au présent décret, conclu à Tunis le 16 juillet 2012.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 avril 2013.

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh