Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malte pour les années 2012 - 2013 - 2014, conclu à Tunis le 5 septembre 2012,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malte pour les années 2012 - 2013 - 2014, annexé au présent décret, conclu à Tunis le 5 septembre 2012,
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 avril 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh