Au nom du peuple,
L'assemblée nationale constituante ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est ratifiée, la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 25 septembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds Saoudien de développement d'un montant de quatre cent cinquante millions (450.000.000) SAR pour la contribution au financement du projet « station de génération de l'électricité de Sousse ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 23 mai 2013.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée nationale constituante dans sa séance du 9 mai 2013.