Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2013-666 du 29 janvier 2013,
Vu le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2013-2496 du 11 juin 2013,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est créée au profit des enseignants exerçant aux écoles préparatoires et aux lycées relevant du ministère de l'éducation, une indemnité dénommée « indemnité d'enseignement aux postes de roulement ».
Art. 2 - L'indemnité d'enseignement aux postes de roulement est attribuée à partir du septembre 2013 au profit des enseignants exerçant dans les postes de roulement qui sont fixés dans une liste qui sera actualisée une fois tous les deux ans par arrêté du ministre de l'éducation.
Art. 3 - Le taux de l'indemnité d'enseignement aux postes de roulement est fixé à :
- 40 dinars par mois pour la première année,
- 60 dinars par mois pour la deuxième année,
- 80 dinars par mois pour le reste des années.
Art. 4 - Cette indemnité n'est plus attribuée lors de mutation de l'enseignant du poste de roulement.
Art. 5 - Le ministre de l'éducation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la république Tunisienne.
Tunis, le 16 septembre 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh