Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 93-121 du 27 décembre 1993, portant création de l'office national de la protection civile,
Vu le code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments promulgué par la loi n° 2009-11 du 2 mars 2009 et notamment son article 8,
Vu le décret n° 2007-247 du 15 août 2007, fixant l'organigramme de l'office national de la protection civile.
Arrête :
Article premier - Le présent arrêté fixe le contenu et la forme du registre de sécurité conformément au modèle y annexé (1).
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 septembre 2013.
Le ministre de l'intérieur
Lotfi Ben Jeddou
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh
(1) L'annexe est publiée uniquement en langue arabe.
p. 2825