Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier le décret-loi 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011,
Vu le décret n° 2003-1081 du 5 mai 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de triplement du canal de Sejnane - Joumine - Medjerda et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement, tel que modifié par le décret n° 2010-2763 du 25 octobre 2010,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est abrogé l'article 3 du décret n° 2003-1081 du 5 mai 2003 susvisé, tel que modifié par le décret n° 2010-2763 du 25 octobre 2010, est remplacé comme suit :
Article 3 (nouveau) - La durée de réalisation du projet de triplement du canal de Sejnane - Joumine - Medjerda est fixée à onze ans et sept mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les délais de réalisation des phases du projet sont fixés comme suit :
Première phase :
Elle consiste dans :
- l'achèvement du projet de doublement de la conduite de Sejenane - Joumine - Medjerda,
- la réalisation des études et l'élaboration des dossiers des appels d'offres,
- le choix des fournisseurs des conduites et des différents équipements concernant le projet de triplement du canal de Sejenane - Joumine - Medjerda.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Deuxième phase :
Elle consiste dans :
- la fabrication des conduites et leur transport sur les lieux,
- le choix des entrepreneurs,
- la réalisation du canal de Sejenane - Joumine - Medjerda et l'installation des équipements hydromécaniques et électriques et les équipements de protection.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à neuf ans et sept mois à compter de la deuxième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Troisième phase :
Elle consiste dans :
- la réception provisoire : elle consiste dans la constatation des travaux exécutés et leur conformité aux plans et spécificités techniques du projet, la détection des défaillances constatées sur ses composantes et leur consignation au procès-verbal de la réception provisoire pour procéder aux réparations nécessaires tels que le béton, les terrassements, les équipements hydromécaniques et électriques, l'aménagement général des routes, des pistes et de l'éclairage,
- la réception définitive : elle consiste dans la constatation de la réparation de toutes les défaillances consignées notamment au procès-verbal de la réception provisoire et du bon fonctionnement des équipements hydromécaniques et électriques.
La réalisation de cette phase est effectuée au cours du septième mois de la dixième année à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Art. 2 - Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 septembre 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh