Au nom du peuple,
L'assemblée nationale constituante ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifiée la convention de coopération dans le domaine maritime, annexée à la présente loi organique et conclue à Tunis, le 2 août 2007 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 7 octobre 2013.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée nationale constituante dans sa séance du 24 septembre 2013.