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Loi organique n° 2013-38 du 7 octobre 2013, portant ratification d'une convention de coopération sécuritaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie (1)

Publié au Journal Officiel n° 81 du 8 octobre 2013, page 2917

Au nom du peuple,

L'assemblée nationale constituante ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

Article unique - Est ratifiée, la convention de coopération sécuritaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, annexée à la présente loi organique et conclue à Ankara le 26 avril 2012.

La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 7 octobre 2013.

Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui

Citer : Loi organique n° 2013-38 du 7 octobre 2013, JORT n° 81 du 8 octobre 2013, p. 2917.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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